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Décrets 2018-11-06T08:18:56+00:00

Décret 08-481 relatif à l’organisation et le fonctionnement de la DMP

Décret 08-482 relatif à l’organisation et le fonctionnement de l’ARMDS

Décret 687 fixant les taux de la redevance regulation-frais enregistrement recours-produits vente DAO

Décret 2011-442 modifiant le décret 08-481 relatif à la DGMP

Décret 2011-443 modifiant le décret 08-482 relatif àl’ARMDS

Décret 2016-0155FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CELLULES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Décret 2016-0888-PORTANT CODE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DANS LES MARCHES PUBLICS ET LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Décret 2016-0920-PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2015-0604P-RM DU 25 SEPTEMBRE 2015 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Decret CODE ETHIQUE ET DEONTOLOGIE MARCHES PUBLICS ET DSP

Décret n°2014-0764FIXANT LE REGIME DES MARCHES DE TRAVAUX

Décret-2015-0604.DECRET N°2015-0604P-RM DU 25 SEPTEMBRE 2015 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

       Decret n2018-0473-PM-RM du 28 mai mesure d’orientation PME