Décisions 2023

DECISION-N°23-019-ARMDS-CRD-DU-30-AOUT-2023SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT LOGINEO/BECOTAD CONTESTANT L’ANNULATION DE LA PRODEDURE DE L’APPEL D’OFFRES N°003/2023/UCP-PDREAS RELATIF : A DOTER 18 RECETTES PERCEPTIONS DE LA DNTCP ET LA SECTION DES COMPTES D’UN LOGICIEL DE NUMERISATION DES PIECES JUSTIFICATIVES DES COMPTES DE GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
DECISION-N°23-018-ARMDS-CRD-DU-24-AOUT-2023 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE UNIVERSEL TECHNOLOGY SOLUTION (UTS) CONTESTANT LES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE CONSECUTIVE A L’APPEL D’OFFRES N°2023-001/ANCD-DG RELATIF A L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DE MATERIELS POUR LA REALISATION D’UN STUDIO REGIE NODAL POUR LE COMPTE DE L’AGENCE NATIONALE DE COMMUNICATION POUR LE DEVELOPPEMENT EN LOT UNIQUE.
DECISION-N°23-017-ARMDS-CRD-DU-17-AOUT-2023 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT TOUNKO ENTREPRISE/ETABLISSEMENTS BAKARY DOUCOURE « HORONYA » CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°0004-2023/MUHDATP/SWEDD RELATIF A L’ACQUISITION EN DEUX LOTS DE KITS DE STOCKAGE DES MEDICAMENTS Y COMPRIS LES PRODUITS PF (LOT 1 : LES MOBILIERS DE STOCKAGE DES MEDICAMENTS ET LOT 2 : EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET CHAINES DE FROID POUR 145 CSCOM DES REGIONS DE KOULIKORO, DIOILA, SIKASSO, BOUGOUNI, KAYES).
DECISION-N°23-016-ARMDS-CRD-DU-02-AOUT-2023 SUR LE FOND DES ALLEGATIONS D’IRREGULARITES SOULEVEES A L’AUDITION DES PARTIES DU RECOURS EN CONTESTATION DE LA SOCIETE TOUCH SOLUTIONS SARL CONSECUTIF A LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°001/DG-PMU-MALI/2023 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE PLATE-FORME DE REGULATION DES JEUX AU PMU-MALI.
DECISION-N°23-015-ARMDS-CRD-DU-01-AOUT-2023SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT NOVEC-MALI SAS/GTAH- INGENIEURS CONSEILS CONTESTANT LES RESULTATS DE DEMANDE DE PROPOSITION N°003/MEADD-DFM-2023 RELATIVE AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CURAGE DES COLLECTEURS, D’ENLEVEMENTS ET D’EVACUATIONS DES DEBLAIS DE CERTAINS COLLECTEURS DANS SIX (6) COMMUNES DU DISTRICT DE BAMAKO EN SIX (06) LOTS DISTINCTS AU COMPTE DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DU CONTROLE DES POLLUTIONS ET NUISANCES DU MEADD.
DECISION-N°23-014-ARMDS-CRD-DU-12-JUILLET-2023SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE TOUCH SOLUTIONS SARL CONTESTANT LES MOTIFS DE REJET DE SES PROPOSITIONS CONSECUTIVES A LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°001/DG-PMU-MALI/2023 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME DE REGULATION DES JEUX AU PMU-MALI.
DECISION-N°23-013-ARMDS-CRD-DU-05-JUILLET-2023SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE BIO-MALI SERVICES CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°ML-REDISSE 3-MALI-334262-GO-RFB RELATIF A LA FOURNITURE DE KITS DE PRELEVEMENT, DE KITS D’EXTRACTION ET DE KITS MOLECULAIRES DE DIAGNOSTIC DE VIRUS RESPIRATOIRE.
DECISION-N°23-012-ARMDS-CRD-DU-30-JUIN-2023 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE BECOTAD MALI CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°001/DG-PMU MALI RELATIF A LA FOURNITURE ET LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ARCHIVAGE PHYSIQUE ET NUMERIQUE AU COMPTE DE LA SOCIETE PMU-MALI.
DECISION-N°23-011-ARMDS-CRD-DU-30-JUIN-2023 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (ECOTRAP-SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT AON N°01/PIEJR/2022 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT AU CIFAN DE SELINGUE POUR LA COORDINATION NATIONALE DES ORGANISATIONS PAYSANNES DU MALI.
DECISION-N°23-010-ARMDS-CRD-DU-30-JUIN-2023 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE ORYX MALI CONTESTANT LE MOTIF DU REJET DE SON OFFRE CONSECUTIVE A L’APPEL D’OFFRES N°02/MD-B-2023 RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANT A LA MAIRIE DU DISTRICT DE BAMAKO.
PROCES VERBAL D’ECHEC DE CONCILIATION-DU-CRD-DU-20-JUIN-2023 SUR LE REGLEMENT A L’AMIABLE DE LA SOCIETE AUTO CENTRUM GAMBY SARL CONCERNANT L’EXECUTION DU MARCHE N°0464/DRMP-2018 RELATIF A L’ACQUISITION D’UN (01) VEHICULE STATION WAGON 4X4, DE SEPT (07) VEHICULEQ PICK-UP DOUBLE CABINE ET DE DEUX (02) VEHICULES BERLINES POUR LE COMPTE DE L’UNITE NATIONALE DE COORDINATION DU PAAR.
PROCES VERBAL DE CONCILIATION-DU-CRD-DU-09-JUIN-2023 SUR LE REGLEMENT A L’AMIABLE DE LA SOCIETE BIO-SIM DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°051/PPM/2020 RELATIF A LA FOURNITURE DES INTRANTS POUR LES BESOINS DE LA TRANSFUSION SANGUINE AU COMPTE DE LA PHARMACIE POPULAIRE DU MALI.
DECISION-N°23-009-ARMDS-CRD-DU-08-JUIN-2023 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE TECHNICOM SARL CONTESTANT LES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE CONSECUTIVE A L’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL N°001/F-INSTAT-EHCVM-2023 RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES POUR LE COMPTE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (INSTAT) DANS LE CADRE DE L’ENQUETE HARMONISEE SUR LES CONDITIONS DE VIE DES MENAGES (EHCVM).
DECISION N°23-008 ARMDS-CRD DU 31-06-2023 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE OTER-SA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°02/AON/2023/PARIIS ML/IDA RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE TROIS (03) SOUS PROJETS DE BAS-FONDS, PLAINES ET PERIMETRE MARAICHER D’UNE SUPERFICIE TOTALE PREVISIONNELLE DE 275 HA DANS LES CERCLES DE BARAOULI (COMMUNES DE GOUENDO ET N’GASSOLA) ET DE DIOILA (COMMUNE DE DIEBE) EN TROIS (03) LOTS.
DECISION-N°23-007-ARMDS-CRD-DU-04-MAI-2023 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE WADE TECHNOLOGY COMPANY SARL (WTC) CONTESTANT LES RESULTATS DES APPELS D’OFFRES OUVERTS N°23/001, 002 ET 003 RELATIFS :
- A LA FOURNITURE DE DEUX TRANSFORMATEURS DE PUISSANCE 20 MVA POUR LE RESEAU DE TRANSPORT D’EDM-SA ;
- A LA FOURNITURE DE POSTE MOBILE CONTENEURISE 15 KV POUR LE RESEAU DE TRANSPORT D’EDM-SA ;
- A LA FOURNITURE, LE MONTAGE ET LA MISE EN SERVICE D’UNE RACTANCE SHUNT 225 KV DE 20 MVARS AU POSTE DE SIKASSO.
PROCES VERBAL DE CONCILIATION-DU-CRD-DU-28-AVRIL-2023 SUR LE REGLEMENT A L’AMIABLE DE LA SOCIETE CENTRALE D’ACHAT ET EQUIPEMENTS MEDICAUX (CAEM SARL) DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU CONTRAT N°2511/DGMP-DSP/2022 PORTANT SUR L’ACHAT DE FILMS ET CONSOMMABLES D’IMAGERIE MEDICALE.
DECISION-N°23-006-ARMDS-CRD-DU-13-AVRIL-2023 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT PYRAMIS/DEMBS ASSOCIATES SARL CONTESTANT LE MOTIF DE REJET DE SES PROPOSITIONS TECHNIQUE ET FINANCIERES CONSECUTIVES A LA DEMANDE DE PROPOSITION (DP) N°2021-01/ARMDS RELATIVE A L’EVALUATION DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL DE FORMATION ET LES MODULES DE 2016-2020 ET LE DEVELOPPEMENT D4UN NOUVEAU PLAN STRATEGIQUE 2022-2026.
DECISION-N°23-005-ARMDS-CRD-DU-13-AVRIL-2023 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE TLS COMMERCE GENERAL CONTESTANT LE MOTIF DE REJET DE SON OFFRE CONSECUTIVE A LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE N°007-2023/PRIM-DAF RELATIVE A LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ALIMENTATION ET D’ENTRETIEN POUR LE COMPTE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023.
DECISION-N°23-004-ARMDS-CRD-DU-03-MARS-2023 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU CABINET KONI AUDIT CONTESTANT LES RESULTATS DES OFFRES TECHNIQUES RELATIVES AU RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE COMPTE DE L’AGENCE NATIONALE D’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ANICT) POUR UNE PERIODE DE TROIS (3) ANNEES (LES EXERCICES CLOS 2022, 2023 ET2024 NON RENOUVELABLES).
DECISION-N°23-003-ARMDS-CRD-DU-24-FEVRIER-2023 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE MOUSSA DEMBELE (EMD) SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°0001/0005-S-MUHDATP-DFM-2023 RELATIF AU NETTOYAGE DES LOCAUX DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION EN HUIT (08) LOTS.
DECISION-N°23-002-ARMDS-CRD-DU-17-FEVRIER-2023 SUR LE REGLEMENT A L’AMIABLE DE L’ENTREPRISE DAMLADENIZ CONTESTANT LES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE CONSECUTIVE A L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL (AOI) N°02/T/DGR/2022 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU TRONÇON URBAIN DE LA ROUTE NATIONALE NUMERO 27 (BAMAKO-KOULIKORO).
DECISION-N°23-001-ARMDS-CRD-DU-16-FEVRIER-2023 SUR LE RECOUR NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE MOUSSA DEMBELE (EMD) SARL CONTESTANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°0011/MTI-ADM RELATIF A L’ENTRETIEN ET AU NETTOYAGE DE L’ENSEMBLE DES LOCAUX DU TREMINAL2 A L’AEROPORT INTERNATIONAL MODIBO KEITA SENOU.
PROCES VERBAL D’ECHEC-CRD-DU-14-FEVRIER-2023 SUR LE REGLEMENT A L’AMIABLE DE L’ENTREPRISE I.P.M.E SERVICES SARL DANS LE CADRE DU L’EXECUTION DU MARCHE N°04/AON/UGP-PAEBB/2019 RELATIF A L’ACQUISITION D’OUVRAGE DE REFERENCE POUR MEDERSAS.