Décisions 2022

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Décisions 2022 2022-09-26T15:02:35+00:00
  • DECISION-N°22-026-ARMDS-CRD-DU-19-SEPTEMBRE-2022SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT CABINET KONATE CONSULTING/B CONSUL ETUDES, CONSEIL ET FORMATION CONTESTANT L’ANNULATION DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE RELATIF AUX SESSIONS DE FORMATION DES CADRES DE L’ETAT SUR L’ETHIQUE ET LE PROFESSIONNALISME A BAMAKO, KAYES, SIKASSO, MOPTI, GAO ET TOMBOUCTOU POUR LE COMPTE DU CABINET DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL.
  • DECISION-N°22-025-ARMDS-CRD-DU-16-SEPTEMBRE-2022SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT EMGC/ARCHI-MAS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES DE LA DEMANDE DE PROPOSITION N°02/MIC-DFM-2022 RELATIVE AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES DIRECTIVES NATIONALE ET REGIONALE DE L’INDUSTRIE, DE LA CELLULE DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUES ET D’UNE SALLE DE CONFERENCE A BAMAKO.
  • DECISION-N°22-024-ARMDS-CRD-DU-08-SEPTEMBRE-2022SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT CADET-I-SEPT CONTESTANT LES RESULTATS DE L’EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES DE LA DEMANDE DE PROPOSITION N°02/MIC-2022 RELATIVE AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES DIRECTIONS NATIONALE ET REGIONALE DE L’INDUSTRIE? DE LA CELLULE DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUES ET D’UNE SALLE DE CONFERENCE A BAMAKO.
  • DECISION-N°22-023-ARMDS-CRD-DU-30-AOUT-2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE TOGUNA MEDICAL SARLU CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES RELATIF A L’ACQUISITION DE GEL HYDROALCOOLIQUE, DE SAVON LIQUIDE, DE PRODUITS DE DECONTAMINATION ET DE STERILISATION EN FAVEUR DE FORMATIONS SANITAIRES POUR LA PROTECTION DES PERSONNES EXPOSEES DANS LE CADRE DE LA RIPOSTE CONTRE LA PANDEMIE DE LA COVID-19 AU MALI.
  • DECISION-N°22-022-ARMDS-CRD-DU-17-AOUT-2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT PYRAMIS AUDIT & CONSEIL/MAZARS CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE PROPOSITION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN ADMINISTRATEUR INDEPENDANT POUR L’ELABORATION DES RAPPORTS ITIE 2020-2021.
  • DECISION-N°22-021-ARMDS-CRD-DU-09-AOUT-2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT TROPICS & DAR EL FIKR CONTESTANT LES RESULTATS DU LOT N°001/UG-PAEBB/MEN/2022 RELATIF A L’EDITION ET IMPRESSION DES PROGRAMMES D’ETUDES I ET II ET LEURS ENSEIGNANTS DU NIVEAU I DU CURRICULUM DES MEDERSAS/ECOLE FRANCO-ARABES, EN TROIS LOTS.
  • AVIS-N°22-006-ARMDS-CR-DU-10-AOUT-2022 SUR LA DEMANDE D’AVIS DE LA SOCIETE MALIENNE DE PATRIMOINE DE L’EAU POTABLE (SOMAPEP-SA) RELATIVE A LA RECLAMATION DE L’ENTREPRISE DENYS CONCERNANT LA REVISION DES PRIX DANS LE CADRE DU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE BAMAKO A PARTIR DE LA LOCALITE DE KABALA-FINANCEMENT BANQUE MONDIALE.
  • DECISION-N°22-020-ARMDS-CRD-DU-05-AOUT-2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE BITTAR IMPRESSION SA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°005/MEF-DFM-2022 RELATIF A LA FOURNITURE DE QUITTANCIERS ET D’IMPRIMES SECURISES DU TRESOR 2023 POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION NATIONALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
  • DECISION-N°22-019-ARMDS-CRD-DU-04-AOUT-2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIE SA CONTESTANT L’ATTRIBUTION DU MARCHE CONSECUTIF A L’APPEL D’OFFRES N°005/MEF-DFM-2022 RELATIF A LA FOURNITURE DE QUITTANCIERS ET D’IMPRIMES SECURISES DU TRESOR 2023 POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION NATIONALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
  • DECISION-N°22-018-ARMDS-CRD-DU-03-AOUT-2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE ISSA YARRA, COMMERÇANT IMPORT-EXPORT CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°1290/F-2022 RELATIF A LA FOURNITURE D’ENCRES ET CONSOMMABLES POUR PHOTOCOPIEURS IMPRIMANTES POUR LE COMPTE DE L’UNIVERSITE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE BAMAKO (USJPB).
  • DECISION-N°22-017-ARMDS-CRD-DU-25-JUILLET-2022 SUR LA DENONCIATION D’IRREGULARITES DES REGLES DE PUBLICITE COMMISES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU PROJET D’ACCES AU SERVICE DE TELECOMMUNICATION DES COLLECTIVITES.
  • AVIS-N°22-005-ARMDS-CR-DU-18-JUILLET-2022 SUR LA DEMANDE D’AVIS DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE RELANCE ECONOMIQUE (PRRE) PORTANT SUR L’EXECUTION DU CONTRAT SIMPLIFIE N°T1-IVP2-280-03-29/2014 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE KANEYE.
  • DECISION-N°22-016-ARMDS-CRD-DU-11-JUILLET-2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU CONSULTANT INDIVIDUEL, NOUROU LY, CONTESTANT LES RESULTATS DU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LA MISE A JOUR DU MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE, FINANCIERE, COMPTABLE ET OPERATIONNELLE DE L’AGENCE NATIONALE DE METEOROLOGIE (MALI-METEO).
  • DECISION-N°22-015-ARMDS-CRD-DU-30-JUIN-2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE JAPAN MOTORS MALI SAS CONTESTANT LES RESULTATS DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°001/2022/DG-KJ RELATIF A L’ACQUISITION DE VEHICULES 4X4 DOUBLE CABINES ET STATION WAGON AU PROFIT DE KAFO JIGINEW EN DEUX (2) LOTS.
  • AVIS-N°22-004-ARMDS-CR-DU-29-JUIN-2022  SUR LA DEMANDE D’AVIS DE L’AUTORITE MALIENNE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET DES POSTES (AMRTP) RELATIVE AU CONTROLE A PRIORI.
  • DECISION-N°22-014-ARMDS-CRD-DU-28-JUIN-2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION CONTESTANT LES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE PORTANT SUR LE CARACTERE ANORMALEMENT BAS DE SON OFFRE CONSECUTIVE A L’APPEL D’OFFRES N°USTB-ENT17112021 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU 1ER ETAGE DU BATIMENT DE L’ENTOMOLOGIE DE L’USSTB SIS A LA FMPOS AU POINT G.
  • AVIS-N°22-003-ARMDS-CR-DU-22-JUIN-2022 SUR LA DEMANDE D’AVIS DE L’AGENCE DE GESTION DES FONDS D’ACCES UNIVERSEL (AGEFAU) RELATIVE A LA SITUATION DES MARCHES N°02008 DGMP-DSP 2018, N°02009 DGMP-DSP 2018 ET N°02010 DGMP-DSP 2018 RELATIFS AUX PROJETS DE CONNECTIVITE DES ZONES RURALES EXECUTES PAR LE PRESTATAIRE ATLANTIC FUTURE TECHNOLOGY.
  • DECISION-N°22-013-ARMDS-CRD-DU-08-JUIN-2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT D’ENTREPRISES SOCIETE TOURE ET FRERES SARL/ENTREPRISE FOGHASS CONSTRUCTION SARL ET DE L’ENTREPRISE GOUMSA CONSTRUCTION CONTESTANT LES RESULTATS DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°039/2021/AON/DG/DT/AT/AGETIPE-MALI RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU VILLAGE DE CHABARIA DANS LA REGION DE GAO.
  • DECISION-N°22-012-ARMDS-CRD-DU-07-JUIN-2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE BOYAMA SERVICES CONTESTANT LES RESULTATS DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES CSC ML17521T-10132-CONTRAT CADRE POUR L’ACQUISITION DE MOBILIERS DE BUREAU AU PROFIT DES COMMUNES D’INTERVENTION DU PAECSIS DANS LES REGIONS DE KOULIKORO, KAYES ET SIKASSO (LOT 1, 2 ET 3).
  • AVIS-N°22-002-ARMDS-CR-DU-26-MAI-2022 SUR LA DEMANDE D’AVIS DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS AVEC LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL (FMI), HARMONISATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES AU NIVEAU DE LA CMDT-SA, DE L’EDM-SA ET DE LA SOMAGEP-SA AVEC LE CODE DES MARCHES PUBLICS.
  • AVIS-N°22-001-ARMDS-CRD-DU-26-MAI-2022 SUR LA DEMANDE D’AVIS DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE RELANCE ECONOMIQUE (PRRE) RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRANT N°04983-DGMP-DSP/2020 RELATIF AU TRANSPORT DE MIL A MOPTI.
  • DECISION-N°22-011-ARMDS-CRD-DU-16-MAI-2022 SUR LE RECOURS NON JURICTIONNEL DE LA SOCIETE SIDIBE BUSINESS CENTER SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES RELATIF A LA REHABILITATION, RENOVATION, EXTENTION ET CONSTRUCTION AU PROFIT DES FORCES DE SECURITE INTERIEURE SUR BAMAKO EN 04 LOTS.
  • DECISION-N°22-010-ARMDS-CRD-DU-03-MAI-2022SUR LE NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE BAH DIARRA (EBAD-BTP-CG) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT LOCAL RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LATRINES FAMILLIALES COMMUNAUTAIRES ET DE MINI-EGOUTS DANS 35 CENTRES RURAUX ET SEMI URBAINS DANS LES REGIONS DE SIKASSO ET SEGOU.
  • DECISION-N°22-009-ARMDS-CRD-DU-31-MARS-2022 SUR LE RECOURS NON JURICTIONNEL DE L’ENTREPRISE MOUSSA DEMBELE (EMD SARL) CONTESTANT LES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE CONSECUTIVE A L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°0185/MTI-ADM/2021 RELATIF A L’ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DE L’ENSEMBLE DES LOCAUX DU TERMINAL 2 DE L’AEROPORT INTERNATIONAL PRESIDENT MODIBO KEITA-SENOU.
  • DECISION-N°22-008-ARMDS-CRD-DU-25-MARS-2022 SUR L’AUTO-SAISINE DU CRD SUITE A LA DÉCISION-N°22-07-ARMDS-CRD-DU-24-MARS-2022  RELATIVE AU RECOURS NON JURIDICTIONNEL  DU REGROUPEMENT CECAFI SAS-IPSP INTERNATIONNAL-SEC DIARRA CONTESTANT LES RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE RELATIVE AU RECRUTEMENT DE CONSULTANT POUR L’ÉVALUATION DU PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL  DE FORMATION ET DES MODULES DE 2016 A 2020 ET LE DÉVELOPPEMENT D’UN NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE 2022-2026.
  • DECISION-N°22-007-ARMDS-CRD-DU-24-MARS-2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL  DU REGROUPEMENT CECAFI SAS-IPSP INTERNATIONNAL-SEC DIARRA CONTESTANT LES RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE RELATIVE AU RECRUTEMENT DE CONSULTANT POUR L’ÉVALUATION DU PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL  DE FORMATION ET DES MODULES DE 2016 A 2020 ET LE DÉVELOPPEMENT D’UN NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE 2022-2026.
  • DECISION N°22-006-ARMDS-CRD DU 15 MARS- 2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIÉTÉ SOGECO SARL CONTESTANT LES RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°01-2022/MACIHT-P/PCAL RELATIF AUX TRAVAUX AMÉNAGEMENT DU MÉMORIAL MODIBO KEITA PHASE III SALLE DES FÊTES EN LOT UNIQUE.
  • DECISION N°22-005-ARMDS-CRD DU 14 MARS- 2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE GIE AGASSE-MALI CONTESTANT LES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT DES PRESTATAIRES DE GARDIENNAGE POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DES SITES, BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET COMMERCIAUX DE LA SOTELMA.
  • DECISION N°22-004-ARMDS-CRD DU 11 MARS- 2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT MODULOR/2CI CONTESTANT LES RÉSULTATS DES OFFRES RELATIVES AUX SERVICES DE CONSULTANTS POUR LES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES, LE CONTRÔLE ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE 40 CSCOMS DANS LES DISTRICTS SANITAIRES DE BAMAKO, KITA ET KOUTIALA.
  • DECISION N°22-003-ARMDS-CRD DU 15 FEVRIER 2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE FICARE SARL CONTESTANT LES CRITÈRES DE QUALIFICATION DE L’AAOO N°001/MTI-SG2022DU 04 JANVIER 2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE DIOILA-MASSIGUI-KOUALE-KEBILA, Y COMPRIS LE CONTOURNEMENT DE KOUALE AINSI QUE DE L’AMÉNAGEMENT DES VOIRIES DE DIOILA (EN DEUX LOTS).
  • DECISION N°22-002-ARMDS-CRD DU 10 FEVRIER 2022 SUR LES IRRÉGULARITÉS CONSTATÉES PAR LE COMITÉ DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°05/DC-INCLUSIF/2021 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE BUREAUX CHARGES DES ETUDES PREPARATOIRES DES TRAVAUX DE RÉALISATION DES INFRASTRUCTURES DE FRANCHISSEMENTS DANS LES RÉGIONS DE KAYES, KOULIKORO, SEGOU, SIKASSO ET MOPTI EN CINQ (5) LOTS AU PROFIT DU PROJET DE FINANCEMENT INCLUSIF DES FILIÈRES AGRICOLES AU MALI.
  • DECISION N°22-001-ARMDS-CRD DU 10 FEVRIER 2022 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT GECI EXPERT CONSEIL /CAEM/BERA CONTESTANT LES RÉSULTATS DE L’EVALUATIONS DES PROPOSITIONS TECHNIQUES CONSÉCUTIVES A LA DEMANDE DE PROPOSITIONS RELATIVE AU RECRUTEMENT DE BUREAUX CHARGES DES ETUDES PRÉPARATOIRES DES TRAVAUX DE RÉALISATION DES INFRASTRUCTURES DE FRANCHISSEMENTS DANS LES RÉGIONS DE KAYES, KOULIKORO, SEGOU, SIKASSO ET MOPTI EN CINQ (5) LOTS.