Décisions 2021

DECISION-N°21-038-ARMDS-CRD-DU-31-DECEMBRE-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE DE FORAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS (SFTP) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N°0011/MTI-SG 2021 DU 04 AOUT 2021 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE SADIOLA-KENIEBA : TRONÇON SADIOLA-SOUMALA (PK0-PK50).
DECISION-N°21-037-ARMDS-CRD-DU-31-DECEMBRE-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE ECMK CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N°0011/MTI-SG 2021 DU 04 AOUT 2021 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE SADIOLA-KENIEBA : TRONÇON SADIOLA-SOUMALA (PK0-PK50).
DECISION-N°21-036-ARMDS-CRD-DU-24-DECEMBRE-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT D’ENTREPRISES CGPS SA/M’BOUNA LOGISTICS ET TRANSPORT CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°0011/MTI-SG 2021 DU 04 AOUT 2021 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE SADIOLA-KENIEBA : TRONÇON SADIOLA-SOUMALA (PK0-PK50).
DECISION-N°21-035-ARMDS-CRD-DU-19-NOVEMBRE-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE L’EXCELLENCE DE L’AUTOMOBILE SARL (EA-SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°2021/GR-KITA-CAB POUR L’ACHAT DE MATERIELS DE TRANSPORT DE SERVICE ET DE FONCTION POUR LE COMPTE DU GOUVERNORAT DE LA REGION DE KITA EN TROIS (3) LOTS.
DECISION-N°21-034-ARMDS-CRD-DU-15-NOVEMBRE-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DU PAPIER AU MALI (TRANSFOPAM) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°09/MD-B-2021 RELATIF A LA PASSATION DU MARCHE A COMMANDE POUR LA FOURNITURE DES VIGNETTES SECURISEES AU COMPTE DE LA MAIRIE DU DISCTRICT DE BAMAKO POUR L’ANNEE 2022.
DECISION-N°21-033-ARMDS-CRD-DU-08-NOVEMBRE-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE DE PRESTATIONS ET DE COMMERCE SARL (SOPRESCOM) CONCERNANT LE DEFAUT DE MISE EN DEMEURE PREALABLE A L’APPLICATION DES PENALITES DE RETARD PAR L’INSTAT A L’EXECUTION DU MARCHE N°02833/DGMP/DSP 2020 RELATIF A L’ACQUISITION DE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE (2 750) TABLETTES ET ACCESSOIRES DANS LE CADRE DU CINQUIEME RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (RGPH5) POUR LE COMPTE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE.
DECISION-N°21-032-ARMDS-CRD-DU-22-OCTOBRE-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT BAOBAB D’AFRIQUE & HOLLEY TECH CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRE N°003/AOI/PASEM/EDM-SA/ATD RELATIF A LA FOURNITURE DE 25 000 COMPTEURS AVEC ACCESSOIRES ET MATERIELS DE BRANCHEMENT AVEC KIT EN TROIS (3) LOTS.
DECISION N°21-031-ARMDS-CRD DU 05 OCTOBRE 2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE AFRICAN BUSINESS CONSORTIUM SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°2255/MEN-DFM/2021 RELATIF A L’ACQUISITION DE MALLES PEDAGOGIQUES EN LOT UNIQUE.
DECISION N°21-030-ARMDS-CRD DU 01 OCTOBRE 2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT D’ENTREPRISES SITAC/EGK CONTESTANT LES CRITERES DE QUALIFICATION DU PERSONNEL DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES ET DE L’ANNULATION DES VISITES DE TERRAIN CONSECUTIFS AUX PROCEDURES D’APPEL D’OFFRES N°01-T/UNC_PAAR/2021.
DECISION-N°21-029-ARMDS-CRD-DU-23-SEPTEMBRE-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE AFRICAN BUSINESS CONSORTIUM SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°2255/MEN-DFM/2021 RELATIF A L’ACQUISITION DE MALLES PEDAGOGIQUES EN LOT UNIQUE.
DECISION-N°21-028-ARMDS-CRD-DU-20-SEPTEMBRE-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE BITTAR IMPRESSION SA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°003/MEN-DFM/2021 RELATIF A LA FOURNITURE DE QUITTANCIERS ET D’IMPRIMES SECURISES DU TRESOR 2022 POUR LE COMPTE DE LA DIRECTIONALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
DECISION N°21-027-ARMDS-CRD-DU-24 AOÛT 2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIE SA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°1409/F-2021 RELATIF A LA FOURNITURE DE CAHIERS DESTINES AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL, EN LOT UNIQUE.
DECISION N°21-026 -ARMDS-CRD-DU-13 AOÛT 2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE GUELLEMO SARL CONCERNANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°0000110/DG/SUKALA-SA RELATIF AU GARDIENNAGE DES DOMAINES DU COMPLEXE SUCRIER DU KALA SUPERIEUR (SUKALA-SA).
DECISION N°21-025 -ARMDS-CRD-DU-04 AOÛT 2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE SIDIBE BUSINESS CENTER SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°001/ANICT_PAD-DNK/2021 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (5) CESCOM EN DEUX LOTS DANS LES REGIONS DE KAYES (COMMUNES DE KOLOMBINE ET DE TOUKOTO), KOULIKORO (COMMUNE DE MASSANTOLA) ET DE SEGOU (COMMUNES N’TOROSSO ET DE TOMINIA), LANCE PAR L’AGENCE NATIONALE D’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ANICT).
DECISION-N°21-024-ARMDS-CRD-DU-06-JUILLET-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE GROUPE ENTREPRISE TRAORE CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°01/IER/DSAT-2021 RELATIF AUX TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE CONSTRUCTION DU LABORATOIRE TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (LTA) DE SOTUBA.
DECISION-N°21-023-ARMDS-CRD-DU-05-JUILLET-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT DE CABINETS PYRAMIS/CMAF CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°01/EDM/PDM-HYDRO/2021 PORTANT SUR LE RECRUTEMENT DE CONSULTANTS POUR LA REALISATION DE L’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET AU TITRE DES EXERCICES 2020, 2021 ET 2022.
DECISION-N°21-022-ARMDS-CRD-DU-02-JUILLET-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ASSOCIATION DES IMPRIMEURS DU MALI CONTESTANT LES CRITERES DE QUALIFICATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°02/MSDS/CANAM RELATIF A L’ACQUISITION DE FEUILLES DE SOINS ET DE FEUILLES D’EXAMEN POUR LE COMPTE DE LA CANAM EN DEUX LOTS.
DECISION-N°21-021-ARMDS-CRD-DU-01-JUILLET-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE NEWTEC MALI SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX A COMPETITIONS OUVERTE N°005/MEF-DFM RELATIVE A LA FOURNITURE DE BANDE PASSANTE ET LA MAINTENANCE DE L’INTERCONNEXION BLR DES SERVICES DU MINISTERES DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES POUR LE COMPTE DE LA CELLULE D’APPUI A L’INFORMATISATION DES SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS (CAISEF).
DECISION-N°21-020-ARMDS-CRD-DU-29-JUIN-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE ABDOULAYE DIAWARA (EAD) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°001-01/PACAM/2021 CONCERNANT LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DES LOTS 3 ET 5 DE L’AMENAGEMENT DE 300 KM DE PISTES/ROUTES D’ACCES AUX BASSIN DE PRODUCTION DE MANGUES DANS LES CERCLES DE SIKASSO ET DE YANFOLILA DE LA REGION DE SIKASSO DANS LE CADRE DU PACAM, EN DEUX (2) LOTS DISTINCTS.
DECISION-N°21-019-ARMDS-CRD-DU-23-JUIN-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE BITTAR IMPRESSION SA CONTESTANT LES CRITERES DE QUALIFICATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°02/MSDS/CANAM RELATIF A L’ACQUISITION DE FEUILLES DE SOINS ET DE FEUILLES D’EXAMEN POUR LE COMPTE DE LA CANAM EN DEUX LOTS.
DECISION-N°21-018-ARMDS-CRD-DU-09-JUIN-2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DANAYA SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°001/CERFITEX/2021 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIE INTERIEURE PRINCIPALE ET CREATION D’UNE ENSEIGNE LUMINEUSE POUR LE COMPTE DU CENTRE DE RECHERCHE ET DE FORMATION POUR L’INDUSTRIE TEXTILE (CERFITEX) DE SEGOU.
DECISION N°21-017-ARMDS-CRD DU 26 MAI 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE CAMARA (ECAM BTP) CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE (DRPCO) N°2020-01/CRK CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 20 MAGASINS DE 3X3 M EN DALLE AU MARCHE DE KIMPARANA, COMMUNE DE KAVA.
DECISION N°21-016-ARMDS-CRD DU 26 MAI 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE CAMARA ECAM BTP CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE N°2020-01/CRM CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES SCOLAIRES DANS LA COMMUNE RURALE DE MORIBILA, CERCLE DE SAN EN TROIS (3) LOTS.
DECISION N°21-015-ARMDS-CRD DU 26 MAI 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE CAMARA ECAM BTP CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE N°2020-01/CRT CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 6 SALLES DE CLASSES, UNE DIRECTION, LES EQUIPEMENTS, 2 BLOCS DE 3 LATRINES ET LA CLOTURE DE 400 ML A TENIN DANS LA COMMUNE RURALE DE TENIN EN DEUX (2) LOTS.
DECISION N°21-014-ARMDS-CRD DU 21 MAI 2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE CAMARA ECAM BTP CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°2020-01/CRM DU 15 FEVRIER 2021 LA MAIRIE DE LA COMMUNE RURALE DE NIASSO RELATIF A LA CONSTRUCTION DE SIX « 06 » SALLES DE CLASSES + MUR DE CLOTURE DE 400 ML POUR L’ECOLE DE KORO SOBALA (LOT 1), A LA CONSTRUCTION DE SIX « 06 » SALLES DE CLASSES + MUR DE CLOTURE DE 400 ML POUR L’ECOLE DE NIASSO (LOT 2) ET L’EQUIPEMENT DES SIX CLASSES DE KORO SOBALA ET DE NIASSO (LOT 3).
DECISION-N°21-013-ARMDS-CRD-DU-28-AVRIL-2021 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CATERES/SST-SAS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°01-AON/PASSEM/EDM-SA/ATD/ABT/BFK/2021 DU PROJET D’AMELIORATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU MALI (PASEM) RELATIF A LA FOURNITURE D’UN POSTE DE REPORT CONTENEURISE/MOBILE COMPOSE DE CELLULES DE 15 KV.
DECISION-N°21-012-ARMDS-CRD-DU-28-AVRIL-2021 SUR LE RECOURS DU CABINET KANAGA CONSULTING CONTESTANT LE MODE DE PASSATION DE DEUX (02) MARCHES DE L’AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.
DECISION-N°21-011-ARMDS-CRD-DU-20-AVRIL 2021 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SIBILE FAMECA ELECTRIC INTERNATIONAL SAS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°002/AON/2021/PASEM/EDM-SA/2020 DE L’UNITE DE GESTION DU PROJET D’AMELIORATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU MALI (PASEM) RELATIF A LA FOURNITURE D’OUTILLAGES ET D’EQUIPEMENTS DE SECURITE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE.
DECISION-N°21-010-ARMDS-CRD-DU-04-MARS-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE HD-BIOMEDICAL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°2021-002 RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DE MATERIELS MEDICAUX DE LA DCSSA EN QUATRE (4) LOTS POUR LE COMPTE DU MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS.
DECISION-N°21-009-ARMDS-CRD-DU-04-MARS-2021 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT D’ENTREPRISES GCA/GUGLER/CONSTRONIC CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°001/UGP/EDM-SA/PDM-HYDRO/2020 RELATIF A LA CONCEPTION, FOURNITURE, MONTAGE ET INSTALLATION DE LA MINI CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE DJENNE.
DECISION-N°21-008-ARMDS-CRD-DU-02-MARS-2021 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE JAPAN MOTORS MALI SAS CONTESTANT LES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE ET DE LA DECLARATION INFRUCTUEUSE DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°001-PIDACC-BN/20220 RELATIF A L’ACQUISITION DE TROIS (03) VEHICULES PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE TOUT TERRAIN ET UN (01) VEHICULE STATION WAGON 4X4 TOUT TERRAIN POUR LE COMPTE DU PROGRAMME INTEGRE DE DEVELOPPEMENT ET D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE BASSIN DU NIGER (PIDACC/BN) EN UN (01) LOT.
DECISION-N°21-007-ARMDS-CRD-DU-10-FEVRIER-2021 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE JAPAN MOTORS MALI SAS CONTESTANT LA NON-COMMUNICATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE ET DE LA DECLARATION INFRUCTUEUSE DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°001-PIDACC-BN/2020 RELATIF A L’ACQUISITION DE TROIS (03) VEHICULES PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE TOUT TERRAIN ET UN (01) VEHICULE STATION WAGON 4X4 TOUT TERRAIN POUR LE COMPTE DU PROGRAMME INTEGRE DE DEVELOPPEMENT ET D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE BASSIN DU NIGER EN UN (01) LOT.
DECISION-N°21-006-ARMDS-CRD-DU-29-JANVIER-2021SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE NANA COULIBALY HOLDING SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE LA DEMANDE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE (DRPCO) N°001-0050 -S/DFM-MAFUH-2021 DE LA DIRECTION DES FINANCES ET DU MATERIEL (DFM) DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT RELATIVE AU NETTOYAGE DES LOCAUX DUDIT MINISTERE.
DECISION-N°21-005-ARMDS-CRD-DU-22-JANVIER-2021 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ACG/GLOBAL TECHNOLOGY CORPORATION SAS CONSTESTANT LES RESULTATS DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES N°002/UGP/EDM-SA/PIEGM- MALI/2020 RELATIF A L’ACQUISITION D’UN LOT D’ENGINS POUR LA SOCIETE EDM-SA.
DECISION-N°21-004-ARMDS-CRD-DU-21-JANVIER-2021 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SINOHYDRO BUREAU 15 MALI CONTESTANT LES REGLES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES CANDIDANTS AUX DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°001 CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU 4ème PONT SUR LE FLEUVE NIGER A BAMAKO ET L’AMENAGEMENT DE SES VOIES D’ACCES, PHASE 1.
DECISION-N°21-003-ARMDS-CRD-DU-19-JANVIER-2021 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE JAPAN MOTORS MALI SAS CONTESTANT LES RESUTATS DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES N°001/2020 MEADD-DNEF-GEDEFOR III/2020 RELATIF A L’ACQUISITION DE DIX-NEUF (19) VEHICULES EN DEUX (02) LOTS AU COMPTE DU PROGRAMME DE GESTION DECENTRALISEE DES FORETS, PHASE III/PROMOTION DES VALEURS DE CHAINES AGRICOLES (GEDEFOR III/PCVA).
DECISION-N°21-002-ARMDS-CRD-DU-04-JANVIER-2021 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AUTO CENTRUM GAMBY SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX A COMPETETION OUVERTE (DRPO) N°2020/001/MATP-SG-INSTAT RELATIVE A LA FOURNITURE DE MOTOS POUR L’EMOP ET L’IHPC DANS LE CADRE DU PROJET D’AMELIORATION DE LA QUALITE, DE LA DISPONIBILITE ET DE L’ANALYSE DES DONNEES STATISTIQUES POUR LES BESOINS DES UTILISATEURS.
DECISION-N°21-001-ARMDS-CRD-DU-04-JANVIER-2021 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE IMPACT DEVELOPPEMENT SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°1590/F-2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE RESEAUX LAN (LOCAL ARCA NETWORK) DANS SOIXANTE-TREIZE (73) CENTRES D’ANIMATION PEDAGOGIQUES (CAP) EN LOT UNIQUE.