Décisions 2020

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Décisions 2020 2021-06-16T11:21:34+00:00
  • DECISION-N°20-072-ARMDS-CRD-DU-23-DECEMBRE-2020  SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AFRICA BIOMEDICAL GENIUS (ABG- SARL) CONTESTANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°013/2020/WSH ANS/MLI DE L’ONG HELP-HILFE-ZUR SELBSTHILE AU MALI RELATIF A LA FOURNITURE DE KITS NFI (NON-FOOD ITEMS.
  • DECISION-N°20-071-ARMDS-CRD-DU-21-DECEMBRE-2020  SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE IMPACT DEVELOPPEMENT SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°1590/F-2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE RESEAUX LAN (LOCAL ARCA NETWORK) DANS SOIXANTE TREIZE (73) CENTRES D’ANIMATION PEDAGOGIQUES (CAP) EN LOT UNIQUE.
  • DECISION-N°20-070-ARMDS-CRD-DU-15-DECEMBRE-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE AUTO CENTRUM GAMBY SARL CONTESTANT LA PROCEDURE DE LA DEMANDE DE CONSULTATION FOURNISSEURS RELATIVE A FOURNITURE ET MONTAGE DE 90 MOTOS TBR 125 G POUR LE COMPTE DU SECRETARIAT EXECUTIF DU HAUT CONSEIL DE LUTTE CONTRE LE SIDA.
  • DECISION-N°20-069-ARMDS-CRD-DU-15-DECEMBRE-2020SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AFRICA -NEGOCE -SARL CONTESTANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N°007-PIM-BN/FY21-2020 DU PLAN INTERNATIONAL MALI RELATIF A L’ACQUISITION DE TABLETTES ET ACCESSOIRES.
  • DECISION-N°20-068-ARMDS-CRD-DU-10-DECEMBRE-2020SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AFRICA BIOMEDICAL GENIUS (ABG- SARL) CONTESTANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N°004-F/UNC-PGSM-MMEF-2020 RELATIF A L’ACQUISITION ET A L’INSTALLATION DES MATERIELS POUR LES LABORATOIRES DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA GEOLOGIE ET DES MINES ET LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES MINIERES (PDRM) AU COMPTE DU PROJET DE GOUVERNANCE DU SECTEUR DES MINES (PGSM)  EN DEUX (2) LOTS.
  • DECISION-N°20-067-ARMDS-CRD-DU-07-DECEMBRE-2020SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT NOVEC-MALI-SA/GTAH INGENIEURS CONTESTANT  LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°001/2020/AEDD/PGRCI RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CANIVEAUX, DE COLLECTEURS, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION (ELARGISSEMENT DE SECTIONS) DE CANIVEAUX   ET DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DALOTS DANS LES COMMUNES I, IV ET V DU DISTRICT DE BAMAKO AU COMPTE DU PROJET DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES ET D’INONDATIONS (PGRCI) AU MALI.
  • DECISION-N°20-066-ARMDS-CRD-DU-04-DECEMBRE-2020SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU BUREAU SID INGENIEURS CONSEILS CONTESTANT LES RESULTATS DE LA REEVALUATION DES NOTES CONCERNANT LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°EUROPEAID/140538/IH/SER/ML RELATIF A L’ETUDE SPECIFIQUE ET L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’AMELIORATION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ROUTIER AU MALI.
  • DECISION-N°20-065-ARMDS-CRD-DU-26-NOVEMBRE-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AUTO CENTRUM GAMBY SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE N°03/MEADD-DNEF/AGEFOR III/2020 RELATIVE A LA L’ACQUISITION DE 30 MOTOS YAMAHA YBR 100 JAPON ET UNE MOTO JAKARTA AU COMPTE DU PRPGRAMME DE GESTION DECENTRALISEE DES FORETS PHASE III/PROMOTION DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES (AGEDEFOR III/PCVA).
  • DECISION-N°20-064-ARMDS-CRD-DU-20-NOVEMBRE-2020 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SIDIKI CISSE COMMERCE GENERAL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL N°2635/F-2020 RELATIF A L’ACQUISITION DE KITS SANITAIRES EN TROIS (03) LOTS DISTINCTS POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L’EDUCATIONALE.
  • DECISION-N°20-063-ARMDS-CRD-DU-11-NOVEMBRE-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE INDUSTRIES NAVALES ET CONSTRUCTIONS METALLIQUE DU MALI (INACOM-MALI SA) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°01-BAC/2020/MEI/AGEROUTE DU 28 AOUT 2020 RELATIF AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REPARATION DE BACS AU TITRE DU PROGRAMME D’ENTRETIEN ROUTIER, EXERCICE 2020. 
  • DECISION-N°20-062-ARMDS-CRD-DU-05-NOVEMBRE-2020 SUR LE RECOURS DU BUREAU PYRAMIS AUDIT ET CONSEIL CONTESTANT LA DEMANDE DE PROPOSITIONS DP N°01/DNH/PCA-GIRE 2020 RELATIVE A L’AUDIT FINANCIER DU PROGRAMME CONJOINT D’APPUI A LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU (PCA-GIRE) DES EXERCICES 2018, 2019, 2020 ET 2021 A BAMAKO (MALI) ET KANKAN (GUINEE).
  • DECISION-N°20-061-ARMDS-CRD-DU-02-NOVEMBRE-2020 SUR LE RECOURS DU CABINET EXAFI-SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS DP N°01/DNH/PCA-GIRE 2020 RELATIVE A L’AUDIT FINANCIER DU PROGRAMME CONJOINT D’APPUI A LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU (PCA-GIRE) DES EXERCICES 2018, 2019, 2020 ET 2021 A BAMAKO (MALI) ET KANKAN (GUINEE).
  • DECISION-N°20-060-ARMDS-CRD-DU-20-OCTOBRE-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIE SA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°001/MEF-DF-2020 RELATIF A LA FOURNITURE DE QUITTANCIERS ET D’IMPRIMES SECURISES DU TRESOR 2021 POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION NATIONALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
  • DECISION-N°20-059-ARMDS-CRD-DU-19-OCTOBRE-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE AFRIQUE AUTO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°2104/F-2020 RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS SCOLAIRES EN DEUX LOTS POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
  • DECISION-N°20-058-ARMDS-CRD-DU-14-OCTOBRE-2020 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CASCADE/SAAI CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS DE CABINETS D’ARCHITECTURE « CONVENTION N°001/2019/IP » DE L’AGETIPE-MALI RELATIVE AUX ETUDES ARCHITECTURALES ET AU SUIVI ARCHITECTURAL DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT DU SIEGE DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC (ARMDS), SISE A HAMDALLAYE ACI 2000.
  • DECISION-N°20-057-ARMDS-CRD-DU-09-OCTOBRE-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU CABINET PYRAMIS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN COMMAIRE AUX COMPTES POUR UNE PERIODE DE TROIS (03) ANNEES  DU CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES.
  • DECISION-N°20-056-ARMDS-CRD-DU-08-OCTOBRE-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE JAPAN MOTORS-SAS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°007/MEF-DFM-2020 RELATIF A L’ACHAT GROUPE DE VEHICULES EN TROIS (03) LOTS PAR LE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
  • DECISION-N°20-055-ARMDS-CRD-DU-07-OCTOBRE-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT DE CABINETS CONVERGENCES AUDIT ET CONSEIL/YONS ASSOCIATES CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°01/ABFN-PREEFN-2020 RELATIVE A LA SELECTION D’UN CONSULTANT POUR L’ETUDE D’AMELIORATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE EN RELATION AVEC LA GESTION DU FLEUVE NIGER.
  • DECISION-N°20-054-ARMDS-CRD-DU-06-OCTOBRE-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE K2 COMMERCE CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°0322/F-2020 RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS ET CONSOMMABLES DE BUREAU ET D’ELECTRICITE POUR LES STRUCTURES DE L’UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION DE BAMAKO (USSGB).
  • DECISION-N°20-053-ARMDS-CRD-DU-06-OCTOBRE-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE K2 COMMERCE CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE DRPO N°0181/F-2020 RELATIVE A LA FOURNITURE DE MATERIELS ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LES STRUCTURES DE L’UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION DE BAMAKO (USSGB) EN DEUX (02) LOTS.
  • DECISION-N°20-052-ARMDS-CRD-DU-30-SEPTEMBRE-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE JAPAN MOTORS SAS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°010/MEF-DFM-2020 RELATIF A L’ACQUISITION DE CINQ (05) VEHICULES PICK-UP DOUBLE CABINE DIESEL POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT (DNPD) EN LOT UNIQUE.
  • DECISION-N°20-051-ARMDS-CRD-DU-21-SEPTEMBRE-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE PHARMA GLOBE SA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°ML-PPMTNS-15300-GO-RFB SA A L’ACQUISITION DE COMPRIMES DE PRAZIQUANTEL.
  • DECISION-N°20-050-ARMDS-CRD-DU-16-SEPTEMBRE-2020 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT GRAPHIQUE INDUSTRIE SA/ZETES CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE PROPOSITION (DP) N°2020/MSPC RELATIF A UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE DE TYPE CONCESSION A PAIEMENT PUBLIC POUR LA CONCEPTION ET L’EXPLOITATION D’UN SYSTEME DE PRODUCTION DE CARTES NATIONALES D’IDENTITE BIOMETRIQUES SECURISEES CEDEAO POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE.
  • DECISION-N°20-049-ARMDS-CRD-DU-16-SEPTEMBRE-2020 SUR LE REOURS DE LA SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION (SOGECO-SAR) CONTESTANT L’ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES N°002/MEP/PADEL-M/2020 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANNEXE DE LA DIRECTION NATIONALE DES PRODUCTIONS ET DES INDUSTRIES ANIMALES (DNPIA) EN BUREAU POUR LE PROJET PRAPS/PADEL-M.
  • DECISION-N°20-048-ARMDS-CRD-DU-01-SEPTEMBRE-2020  SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE BD-BTP-COMMERCE GENERAL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°2020/001F/MATP-DFM DU 18 MARS 2020 RELATIF A L’ACQUISITION DE TABLETTES ET ACCESSOIRES (SAC, CARTES SD, INCASSABLES), DE POWER BANK SOLAIRE, DE ROUTIER WIFI AVEC CARTE SIM EN TROIS (03) LOTS POUR LE COMPTE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (INSTAT).
  • DECISION-N°20-047-ARMDS-CRD-DU-31-AOUT-2020  SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE DIAGANA MALI SERVICE (SDMS SAR) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°002/ANAC/DG-DDI/2020 RELATIF A LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE DEUX (2) MACHINES X-RAY DOUBLE VUES POUR BAGAGE DE CABINE, DEUX (2) MACHINES X-RAY DOUBLE VUES POUR BAGAGE DE SOUTE, UN (1) APPAREIL RADIOSCOPIQUE DOUBLE VUES POUR LE CONTROLE DES COLIS DU FRET, DES ROULEAUX D’ENTREE ET DES ROULEAUX DE SORTIE REPARTIS EN TROIS (3) LOTS.
  • DECISION-N°20-046-ARMDS-CRD-DU-31-AOUT-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BITTAR IMPRESSION CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT  N°001/MEF-DFM-2020 RELATIF A LA FOURNITURE DE QUITTANCIERS ET D’IMPRIMES SECURISES DU TRESOR 2021 POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION NATIONALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE.
  • DECISION-N°20-045-ARMDS-CRD-DU-27-AOUT-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE TRAVAUX MOBILES DE CONSTRUCTION (TMC-SA) CONTESTANT LE RESULTAT DU LOT N°1 DE L’APPEL D’OFFRES N°2020-001/F/MATP-DFM RELATIF A L’ACQUISITION DE TABLETTES ET ACCESSOIRES (SACS, CARTES SD, INCASSABLES), DE POWER BANK SOLAIRE, DE ROUTIER WIFI AVEC CARTE SIM EN TROIS (3) LOTS POUR LE COMPTE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (INSTAT).
  • DECISION-N°20-044-ARMDS-CRD-DU-26-AOUT-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE EMG MEDICAL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°001/MSAS-LNS 2020 RELATIF A LA FOURNITURE D’UN ALVEOGRAPHE DE CHOPIN DESTINE AU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE EN LOT UNIQUE.
  • DECISION-N°20-043-ARMDS-CRD-DU-24-AOUT-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION (SOGECO SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°005/MEF-DFM-2020 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES PERCEPTIONS DE DJELI ET DE PELEGANA EN DEUX LOTS POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION NATIONALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
  • DECISION-N°20-042-ARMDS-CRD-DU-30-JUlLLET-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU CABINET AICHA CONSULTING ET AUDIT CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’EVALUATION DU PLAN D’ACTION 2015-2017 DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L’EMPLOI ET DE L’ELABORATION D’UN NOUVEAU PLAN D’ACTIONS AU PROFIT DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’EMPLOI.
  • DECISION-N°20-041-ARMDS-CRD-DU-27-JUlLLET-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE JAPAN MOTORS MALI SAS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°01/2019/PDAZAM-MA RELATIF A L’ACQUISITION DE DEUX (2) VEHICULES 4X4 STATION-WAGON ET HUIT (8) VEHICULES PICK-UP DOUBLE CABINES AU COMPTE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA DIVERSIFICATION DANS LES ZONES ARIDES DU MALI.
    DECISION-N°20-040-ARMDS-CRD-DU-24-JUlLLET-2020 SUR LE RECOURS  NON JURIDICTIONNEL DU BUREAU SID INGENIEURS CONSEILS CONTESTANT LES RESULTATS DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°ROC/FED/039-2018 POUR L’ETUDE SPECIFIQUE ET ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’AMELIORATION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN ROUTIER AU MALI.
  • DECISION-N°20-039-ARMDS-CRD-DU-09-JUlLLET-2020 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CIRA.SAS.MODELIS-TECH CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP) N°002/0648-P/DFM-MDAF-2019 RELATIVE A LA « MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE GESTION DU NUMERO D’IDENTIFICATION NATIONAL UNIQUE CADASTRAL (NINACAD) ET A LA PRODUCTION DE DOCUMENTS FONCIERS SECURISES » AU PROFIT DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES.
  • DECISION-N°20-038-ARMDS-CRD-DU-03-JUlLLET-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPE ATHIE CONSULT CONTESTANT L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET RELATIF A L’AUDIT DU SYSTEME D’INFORMATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE SOCIALE (INPS).
  • DECISION-N°20-037-ARMDS-CRD-DU-30-JUIN-2020 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT COMPASS-SARL-MAPGEARS INC CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP) N°0028/06-48-P/DFM-MDAF-2019 RELATIVE A LA « MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE GESTION DU NUMERO D’IDENTIFICATION NATIONAL UNIQUE CADASTRAL (NINACAD) ET A LA PRODUCTION DE DOCUMENTS FONCIERS SECURISES » AU PROFIT DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES.
  • DECISION-N°20-036-ARMDS-CRD-DU-30-JUIN-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRANSFOPAM CONTESTANT LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES RELATIF A LA FOURNITURE DE CAHIERS DESTINES AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL.
  • DECISION-N°20-035-ARMDS-CRD-DU-30-JUIN-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRANSFOPAM CONTESTANT LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES RELATIF A LA FOURNITURE DE CAHIERS DESTINES AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL.
  • DECISION-N°20-034-ARMDS-CRD-DU-25-JUIN-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU CABINET D’ASSISTANCE ET DE FORMATION DES ENTREPRISES CONTESTANT LE DEFAUT DE COMMUNICATION PAR L’INPS DES MOTIFS DE SON EVICTION, DU MONTANT DU MARCHE ATTRIBUE ET DU NOM DE L’ATTRIBUTAIRE RETENU DE LA DEMANDE DE PROPOSITION RELATIVE A LA SELECTION D’UN BUREAU SPECIALISE, CHARGE DU RECRUTEMENT ET DE LA GESTION DU PERSONNEL TEMPORAIRE OU OCCASIONNEL POUR APPUYER L’INPS DANS LES ACTIVITES DELEGUEES DE LA CANAM.
  • DECISION-N°20-033-ARMDS-CRD-DU-11-JUIN-2020 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE HUA YI DECORATION SARL UNIPERSONNELLE CONTESTANT LES RESULTATS DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES N°02/MEADD-DFM/2020 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DU CONTROLE DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES (DNACPN).
  • DECISION-N°20-032-ARMDS-CRD-DU-03-JUIN-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU BUREAU AUDITEURS ASSOCIES EN AFRIQUE MALI, FILIALE DE KMPG COTE D’IVOIRE CONTESTANT LES RESULTATS DE L’EVALUATION DES PROPOSITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°001/2020/SPM/UTGFS-PFSJ RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR EXTERNE AU TITRE DES EXERCICES 2019, 2020 ET 2021 POUR LE PROGRAMME DE FILETS SOCIAUX.
  • DECISION-N°20-031-ARMDS-CRD-DU-03-JUIN-2020 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE QDCG OVERSEAS (MALI) DEVELOPPEMENT CO., LTD CONTESTANT LES RESULTATS DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES N°02/MEADD-DFM/2020 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DU CONTROLE DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES (DNACPN).
  • DECISION-N°20-030-ARMDS-CRD-DU-01-JUIN-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION (SOGECO SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°002/MEP/PADEL-M/2020 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANNEXE DE LA DNPIA EN BUREAUX POUR LE PROJET PRAPS/PADEL-M.
  • DECISION-N°20-029-ARMDS-CRD-DU-21-MAI-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TFR-SA CONTESTANT LA NON-SIGNATURE DE CONTRAT PAR ENERGIE DU MALI (EDM-SA) DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DE COMPTEURS ELECTRIQUES INTELLIGENTES EN BASSE TENSION.
  • DECISION-N°20-028-ARMDS-CRD-DU-29-AVRIL-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION (SOGECO SARL) CONTESTANT LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°CMLI297/ACEFORI/CR.SEGOU/CTAC-2020 RELATIF AUX TRAVAUX DE SECURISATION DES SITES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE MARKALA ET DE SIKASSO.
  • DECISION-N°20-027-ARMDS-CRD-DU-22-AVRIL-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE FINETECH CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE N°06/MEF-DFM/2020 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LICENCES SUPPORT ORACLE POUR LE COMPTE DE LA CELLULE D’APPUI A L’INFORMATISATION DES SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS (CAISEF).
  • DECISION-N°20-026-ARMDS-CRD-DU-20-AVRIL-2020 SUR LE RECOURS DU CABINET D’ETUDE EN ARCHITECTURE ET URBANISME (C.E.A.U) CONTESTANT LES RESULTATS DE LA SELECTION DE CONSULTANT POUR LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES DE L’ECOLE AFRICAINE DES MINES.
  • DECISION-N°20-025-ARMDS-CRD-DU-01-AVRIL-2020  SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOLATRAF SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°004-10/2019/PACAM RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION DE SIX (06) CENTRES DE COLLECTE DES MANGUES ET DE LA COMMERCIALISATION DANS LES CERCLES DE SIKASSO ET DE YANFOLILA EN DEUX (02) LOTS DISTINCTS.
  • DECISION-N°20-024-ARMDS-CRD-DU-25-MARS-2020  SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ISMA DISTRIBUTION CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°2020-003/MDAC POUR LA FOURNITURE TECHNIQUE (MATIERES PREMIERES, MATERIELS DE QUINCAILLERIE ET OUTILLAGE) POUR LES ATELIERS MILITAIRES CENTRAUX DE MARKALA EN TROIS (03) LOTS.
  • DECISION-N°20-023-ARMDS-CRD-DU-24-MARS-2020 SUR LE RECOURS DU CABINET VAN AUDIT ET CONSEIL CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION DE FOURNISSEURS N°001/2020/SPM/UCP RELATIVE A L’ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE + LE SERVEUR ET LA FORMATION POUR L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET DE DEPLOIEMENT DES RESSOURCES DE L’ETAT ET DECENTRALISATION POUR L’AMELIORATION DES SERVICES.
  • DECISION-N°20-022-ARMDS-CRD-DU-05-MARS-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE TGI BTP INTERNATIONAL SAR CONTESTANT LES RESULTATS D’ANALYSE ET D’EVALUATION DES OFFRES CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°01AAT2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES MAISONS DES VILLAGES DE KOURMINA, BARKAINA ET BOSSALIHA EN 19 LOTS.
  • DECISION-N°20-021-ARMDS-CRD-DU-04-MARS-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AFRIQUE- AUTO CONTESTANT LE RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES N°0009/F-2020 RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR INFORMATOQUES ET COPIEURS EN TROIS (03) LOTS POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
  • DECISION-N°20-020-ARMDS-CRD-DU-04-MARS-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AFRIQUE- AUTO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°0080/F-2020 RELATIF A LA FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR COPIEURS.
  • DECISION-N°20-019-ARMDS-CRD-DU-27-FEVRIER-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE AFRIQUE AUTO-CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°0036/F-2020 RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS POUR LES EXAMENS DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN LOT UNIQUE.
  • DECISION-N°20-018-ARMDS-CRD-DU-25-FEVRIER-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT CADET/CAAT CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE PROPOSITION DE L’AGETIPE-MALI RELATIVE AUX ETUDES ARCHITECTURALES ET AU SUIVI ARCHITECTURAL DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT DU SIEGE DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.
  • DECISION-N°20-017-ARMDS-CRD-DU-21-FEVRIER-2020 SUR LE RECOURS DU CABINET D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’EXPERTISE (CAUEX) CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION DE L’AGETIPE-MALI RELATIF AUX ETUDES ARCHITECTURALES ET AU SUIVI ARCHITECTURAL DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT DU SIEGE DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC, SISE A ACI 2000.
  • DECISION-N°20-016-ARMDS-CRD-DU-21-FEVRIER-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE JAPAN MOTORS MALI SAS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL 0000816/MSAS-SG DU 1ER NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA FOURNITURE DE VEHICULE TOUT-TERRAIN PICK-UP DOUBLE CABINES ET D’UNE AMBULANCE MEDICALISEE DESTINES AU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES.
  • DECISION-N°20-015-ARMDS-CRD-DU-17-FEVRIER-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AFRIQUE-AUTO CONTESTANT LE RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES N°0009/F-2020 RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR INFORMATIQUES ET COPIEURS EN TROIS (3) LOTS POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.
  • DECISION-N°20-014-ARMDS-CRD-DU-12-FEVRIER-2020 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SONIKARA NEGOCE CONTESTANT LA RELANCE DU DAO RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES DE BAS-FONDS DANS LA REGION DE KOULIKORO POUR LE COMPTE DU PROJET DE RENFORCEMENT A LA RESILIENCE A L’INSECURITE ALIMENTAIRE AU MALI (PRIA-MALI).
  • DECISION-N°20-013-ARMDS-CRD-DU-10-FEVRIER-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE TGI BTP INTERNATIONAL SAR CONTESTANT LES RESULTATS D’ANALYSE ET D’EVALUATION DES OFFRES CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°01AAT2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES MAISONS DES VILLAGES DE KOURMINA, BARKAINA ET BOSSALIHA EN 19 LOTS.
  • DECISION-N°20-012-ARMDS-CRD-DU-05-FEVRIER-2020 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AFRIQUE-AUTO CONTESTANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES DU LOT 7 (FOURNITURE DE PNEUS) DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRE N°0112/F-2020 DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE RELATIF A LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES EN SEPT (07) LOTS.
  • DECISION-N°20-011-ARMDS-CRD-DU-30-JANVIER-2020  SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE DE GESTION ET CONSEIL EN TI (SGCTI) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE GESTION DU NUMERO D’INDENTIFICATION NATIONAL UNIQUE CADASTRAL (NINAVAD) ET LA PRODUCTION DE DOCUMENTS FONCIERS SECURISES AU PROFIT DU MINISTRE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES.
  • DECISION-N°20-010-ARMDS-CRD-DU-29-JANVIER-2020  SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE AVENIR-SARL CONTESTANT LES RESULTATS DES LOTS 4 ET 12 DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°01/IAAT/2019, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES MAISONS DES VILLAGES DE KOURMINA, BARKAINA, ET BOSSALIHA EN 19 LOTS.
  • DECISION-N°20-009-ARMDS-CRD-DU-27-JANVIER-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE MORO CONSTRUCTION CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°001/ANICT-PAD-DNK/2019, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE NEUF (9) CSCOM ET UNE (1) MATERNITE DANS LES REGIONS DE KAYES ET DE KOULIKORO.
  • DECISION-N°20-008-ARMDS-CRD-DU-24-JANVIER-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE DE PRESTATIONS ET DE COMMERCE (SOPRESCOM SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°03/MATP/INSTAT-2019, RELATIF L’ACHAT DE HUIT MILLE (8000) POWER BANK HYBRIDE DANS LE CADRE DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (RGPH5) POUR LE COMPTE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE EN LOT UNIQUE.
  • DECISION-N°20-007-ARMDS-CRD-DU-24-JANVIER-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE DE PRESTATIONS ET DE COMMERCE (SOPRESCOM SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°02/MATP/INSTAT-2019, RELATIF L’ACQUISITION DE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE (20750) TABLETTES ET ACCESSOIRES DANS LE CADRE DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (RGPH5) EN LOT UNIQUE.
  • DECISION-N°20-006-ARMDS-CRD-DU-17-JANVIER-2020  SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE AFRIQUE AUTO CONTESTANT LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°0037/F-2020, RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS POUR LES EXAMENS ET CONCOURS DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL EN LOT UNIQUE.
  • DECISION-N°20-005-ARMDS-CRD-DU-16-JANVIER-2020  SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE PLANETE SERVICES CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°02/MATP/INSTAT-2019, RELATIF A L’AQUISITION DE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE (2750) TABLETTES ET ACCESSOIRES DANS LE CADRE DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT DANS LE CADRE DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (RGPH5) EN LOT UNIQUE.
  • DECISION-N°20-004-ARMDS-CRD-DU-16-JANVIER-2020  SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE AFRIQUE AUTO CONTESTANT LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°0036/F-2020, RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS POUR LES EXAMENS ET CONCOURS DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL EN LOT UNIQUE.
  • DECISION-N°20-003-ARMDS-CRD-DU-16-JANVIER-2020  SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE AFRIQUE AUTO CONTESTANT LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°0035/F-2020, RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS POUR LES EXAMENS ET CONCOURS DE L’ENSEIGNEMENT NORMAL EN LOT UNIQUE.
  • DECISION-N°20-002-ARMDS-CRD-DU-16-JANVIER-2020  SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE AFRIQUE AUTO CONTESTANT LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°0034/F-2020, RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIELS POUR LES EXAMENS DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL EN LOT UNIQUE.
  • DECISION-N°20-001-ARMDS-CRD-DU-15-JANVIER-2020 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE PLANETE SERVICES CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°03/MATP/INSTAT-2019, RELATIF A L’ACHAT DE HUIT MILLE (8000) POWER BANK HYBRIDE DANS LE CADRE DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (RGPH5) POUR LE COMPTE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE EN LOT UNIQUE.