Décisions 2019

DECISION-N°19-027-ARMDS-CRD-DU-31-DECEMBRE-2019 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE AFRIQUE AUTO CONTESTANT LES REGLES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES CANDIDANTS A L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°0009/F-2020 CONCERNANT LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR INFORMATIQUES ET COPIEURS EN TROIS (3) LOTS.
DECISION-N°19-026-ARMDS-CRD-DU-16-DECEMBRE-2019 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE E.M.T.K SARL (COMMERCE GENERAL ET TRAVAUX DE BATIMENTS) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°2019/02/CUM DE LA COMMUNE URBAINE DE MOPTI RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 16 SALLES DE CLASSE ET 3 BUREAUX MAGASINS AU PROFIT DE L’ECOLE SAMASSORY NIENTAO DANS LA COMMUNE URBAINE DE MOPTI.
DECISION-N°19-025-ARMDS-CRD-DU-09 DECEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SETCO/AICD CONTESTANT LE RESULTAT TECHNIQUE DE LA DEMANDE DE PROPOSITION DE SERVICES TECHNIQUES D’AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS) ET D’AVANT-PROJET DETAILLE (APD) AVEC PRODUCTION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES (DAO) D’AMENAGEMENT DE 130 KM DE PISTES RURALES DANS LA REGION DE SIKASSO (CERCLE DE BOUGOUNI, KOLONDIEBA ET YANFOLILA) DANS LE CADRE DESPHASES III ET IV DU PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCESSIBILITE (PAAR).
DECISION-N°19-024-ARMDS-CRD-DU-20 NOVEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT POUR LES ETUDES ET RECHERCHE AU SAHEL (GERS SARL) CONTRE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA CONSTITUTION D’UNE LISTE RESTREINTE CONCERNANT L’ETUDE DE BASE DE LA RADIOACTOACTIVITE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES LOCALITES DE BOUGOUNI LANCE PAR L’AGENCE MALIENNE DE RADIOPROTECTION (AMARAP).
DECISION-N°19-023-ARMDS-CRD DU-18 NOVEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DE JAPAN MOTORS MALI S.A CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°018/GR-SIK-2019 DU 11 SEPTEMBRE 2019 DU GOUVERNORAT DE LA REGION DE SIKASSO RELATIF A LA FOURNITURE DE TROIS (3) VEHICULES 4X4 DOUBLE CABINES DIESEL AU PROFIT DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA PROMOTION DE LA FEMME , DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE DE SIKASSO.
DECISION-N°19-022-ARMDS-CRD-DU-07 NOVEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRANSFOPAM CONTESTANT LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°07/MDB-2019 DU 12 SEPTEMBRE 2019 ET LES RESULTATS DUDIT DOSSIER D’APPEL D’OFFRES RELATIFS A LA PASSATION DE MARCHE A COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE VIGNETTES SECURISEES A LA MAIRIE DU DISTRICT DE BAMAKO EN LOT UNIQUE.
DECISION N°19-021-ARMDS-CRD DU 023 OCTOBRE 2019 SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ECGF/LA GRANDE TERMINIERE CONTRE LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N°001/MTMU-SG 2019 DU 09 AOUT 2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ENTREPOT POUR LE COMPTE DES ENTREPOTS MALIENS EN COTE D’IVOIRE (EMACI).
DECISION-N°19-020-ARMDS-CRD-DU-20 OCTOBRE 2019 SUR LE RECOURS DE LA KGC CG SARL CONTRE LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE RURALE DE KOUSSANE RELATIFVE AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE PLAINE (PETIT BARRAGE DANS LE VILLAGE DE SIRIMOULOU), CERCLE DE KAYES.
DECISION-N°19-019-ARMDS-CRD-DU-08-OCTOBRE-2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE FAMIB SARL AUX FINS D’ANNULATION DE LA DECISION N°229/MENP-AGEFAU-DG DU 17 SEPTEMBRE 2019 DE L’AGENCE DE GESTION DE FONDS D’ACCES UNIVERSEL (AGEFAU) PORTANT ANNULATION DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES RELATIF A LA FOURNITURE DE LA PLATEFORME UNIVERSELE VIRTUELLE DU MALI (UVM USSGB).
DECISION N°19-018-ARMDS-CRD DU 24 SEPTEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GENERALE MALIENNE DE PRESTATION DE SERVICE (GMPS) CONTESTANT LES RESULTATS DU LOT 1 DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°0001/ANAC/DG-DDI/2019 DE MARS 2019 DE L’AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE (ANAC) RELATIF A LA FOURNITURE DE DEUX (02) MACHINES X-RAY DOUBLE VUE POUR BAGAGE DE CABINE, DEUX (02) MACHINES X-RAY DOUBLE VUE POUR BAGAGE DE SOUTE, DES ROULEAUX D’ENTREE ET DE ROULEAUX DE SORTIE, QUATRE (04) DETECTEURS DE TRACES D’EXPLOSIF PORTATIF, TRENTE (30) MAGNETOMETRES, CINQ (05) VALISES DE TEST DES MACHINES X-RAY ET DE DIX (10) MASSES METALIQUES (OUTILS DE TEST DES PORTIQUES) EN TROIS (03)LOTS.
DECISION N°19-017-ARMDS-CRD DU 11 SEPTEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE ALBEKAYE-BTP CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°01/ADNM-DG/2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE REALISATION DE VINGT-NEUF (29) FORAGES EQUIPES DE SYSTEME SOLAIRE DANS LES REGIONS DU NORD DU MALI REPARTIS EN TROIS (3) LOTS.
DECISION N°19-016-ARMDS-CRD DU 11 SEPTEMBRE 2019 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE KIDAL (E.C.K) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°01/ADNM-DG/2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE REALISATION DE VINGT-NEUF (29) FORAGES EQUIPES DE SYSTEME SOLAIRE DANS LES REGIONS DU NORD DU MALI REPARTIS EN TROIS (3) LOTS.
DECISION N°19-015-ARMDS-CRD DU 28 AOUT 2019 SUR LE RECOURS DE MEDIA-PRESTATION CONTESTANT LES RESULTATS DU LOT N°2 DE L’APPEL D’OFFRES N°03/MSAS-CANAM-2019 RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LE COMPTE DE LA CANAM EN CINQ (5) LOTS.
DECISION N°19-014-ARMDS-CRD DU 16 JUILLET 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BITTAR IMPRESSION CONTESTANT LES RESULTATS DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°01/MSAH/CANAM-2019 RELATIF A LA FOURNITURE DE FEUILLES DE SOINS MALADIE ET DE FEUILLES D’EXAMEN POUR LE COMPTE DE LA CANAM EN DEUX LOTS.
DECISION N°19-013-ARMDS-CRD DU 20 JUIN 2019 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE SITAC-SA CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRE OUVERT N°001/T/DNR/2019 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE 100 KM DE PISTES RURALES DANS LES CERCLES DE BOUGOUNI ET KOLONDIEBA.
DECISION N°19-012-ARMDS-CRD DU 24 MAI 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRANSFOPAM CONTESTANT LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°005/MEF-DEF-2019 DU 30 DECEMBRE 2019 RELATIF A L’ACQUISITION DES PAPIERS LISTINGS, RUBANS IMPRIMANTE, PAPIERS A4 ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR L’EDITION DES SALAIRES AU COMPTE DU BUREAU CENTRAL DE LA SOLDE (BCS) EN QUATRE LOTS ET LES RESULTATS DES LOTS 1 ET 3 DU MEME APPEL D’OFFRES.
DECISION N°19-011-ARMDS-CRD DU 02 MAI 2019 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE L’ENTREPRISE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICE (IBS) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°2019-01/DG-IPR RELATIF À L’ACHAT ET A LA FOURNITURE DE MOBILIERS DE BUREAU ET DE MATERIELS INFORMATIQUES AU PROFIT DE L’INSTITUT POLYTECHNIQUE RURALE DE FORMATIONET DE RECHERCHE APPLIQUEE (IPR/IFRA) DE KATIBOUGOU EN LOT UNIQUE.
DECISION N°19-010-ARMDS-CRD DU 02 MAI 2019 SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE EMERGENCE AFRICA CONTESTANT LES RESULTATS DU LOT N°12 DE L’APPEL D’OFFRES N°002 /MEF-DAMP DU 21 JANVIER 2019 RELATIF A L’ENTRETIEN ET AU NETTOYAGE DE CERTAINS BATIMENTS DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES AU TITRE DE L’ANNEE 2019 EN TREIZE LOTS.
DECISION N°19-09-ARMDS-CRD DU 02 MAI 2019 SUR LE RECOURS DE HD BIOMEDICAL CONTESTANT LES RESULTATS DU LOT N°2 DE L’APPEL D’OFFRES N°003 /MSHP-HM-2019 RELATIF A LA FOURNITURE DE REACTIFS ET DE CONSOMMABLES DE LABORATOIRES A L’HOPITAL DU MALI.
DECISION N°19-08-ARMDS-CRD DU 30 AVRIL 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRANSFOPAM CONTESTANT CERTAINES CONDITIONS DU DIOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°003/MEF –DFM-2019 RELATIF A LA FOURNITURE DE QUITTANCIERS ET D’IMPRIMES SECURISES DU TRESOR 2020 POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION NATIONALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE.
DECISION N°19-07-ARMDS-CRD DU 25 AVRIL 2019 SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE EMERGENCE BTP SARL DES IRREGULARITES COMMISES DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°001 /D/EMACI/2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ENTREPOT POUR LE COMPTE DES ENTREPOTS MALIENS EN COTE D’IVOIRE (EMACI).
DECISION N°19-006-ARMDS-CRD DU 21 MARS 2019 SUR LE RECOURS DE FATOMA BTP SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°03-2019/MC-DFM EN LOT UNIQUE RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOUR DE L’AFRIQUE.
DECISION N°19-005-ARMDS-CRD DU 07 MARS 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AFRIQUE AUTO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°0015 /F-2019 DU 16 NOVEMBRE 2018 DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE RELATIF A L’ACQUISITION DE FOURNITURE DE BUREAU.
DECISION N°19-004-ARMDS-CRD DU 22 FEVRIER 2019 SUR LE RECOURS DE SENTINELLE PLUS CONTRE LES RESULTATS DU LOT 1 DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE N°002 /MEADD DFM 2019 RELATIVE AU NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX DE CERTAINES STRUCTURES DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN CINQ LOTS.
DECISION N°19-003-ARMDS-CRD DU 21 FEVRIER 2019 SUR LE RECOURS DE GROUPE MOTOR LEADER AFRICA SARL CONTRE LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°001/MEP/PADEL- M/2018 DU 12 DECEMBRE 2018 POUR L’ACQUISITION DE VINGT -SIX (26) VEHICULES POUR LE PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE INTENSIF AU MALI (PADEL- M) EN DEUX LOTS.
DECISION N°19-002-ARMDS-CRD DU 18 FEVRIER 2019 SUR LE RECOURS DE JAPAN MOTORS MALI SAS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° N°001/MEP/PADEL- M/2018 DU 12 DECEMBRE 2018 POUR L’ACQUISITION DE VINGT -SIX (26) VEHICULES POUR LE COMPTE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE INTENSIF AU MALI (PADEL- M) EN DEUX LOTS.
DECISION N°19-001-ARMDS-CRD DU 08 FEVRIER 2019 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AFRIQUE AUTO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N°00016 /F- 2019 du MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR INFORMATIQUES ET COPIEURS (MARCHE DE CLIENTELE).
DECISION N°19-001-ARMDS-CRD -FD DU 24 JANVIER 2019 RELATIVE A L’EXCLUSION DE L’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION FOMBA SARL DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES N°001-18/DAMG/YK RELATIF AUX TRAVAUX DE REALISATION DE 46144 BRANCHEMENTS DOMICILIAIRES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE BAMAKO.