Décisions 2018

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Décisions 2018 2019-05-15T07:37:42+00:00
  • DECISION N°18-032-ARMDS-CRD DU 21 DECEMBRE 2018 SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS CHEIKNA SYLLA CONTRE L’APPEL D’OFFRES N° 03 /MT -DFM 2018 DU MINISTERE DES TRANSPORTS POUR LA FOURNITURE DE SIX VEHICULES PICK UP, D’UN VEHICULE 4X4 PRADO ET DE DEUX VEHICULES BERLINE MOYEN, EN DEUX LOTS : LOT1 : ACQUISITION DE SIX VÉHICULES PICK UP ; LOT 2 : ACQUISITION D’UN VEHICULE 4X4 PRADO ET DE DEUX VEHICULES BERLINE.
  • DECISION N°18-031-ARMDS-CRD DU 13 DECEMBRE 2018 SUR LE RECOURS DE DELTA LOG CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°01 /MATP/INSTAT-2018 RELATIF A LA FOURNITURE DE VINGT(20) VEHICULES PICK UP 4X4 TOUT TERRAIN, QUATRE (04) VEHICULES 4X4 STATION WAGON TOUT TERRAIN ET TROIS (03) MOTOS DANS LE CADRE DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (RGPH) POUR LE COMPTE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE EN DEUX LOTS.
  • DECISION N°18-030-ARMDS-CRD DU 12 DECEMBRE 2018 SUR LE RECOURS D’AUTO CENTRUM GAMBY SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°001 /GRK POUR LA FOURNITURE DE TROIS (3) VEHICULES : DEUX VEHICULES PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE ET UN VEHICULE 4X4 STATION WAGON POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE RURALE DE KENIEBA EN LOT UNIQUE.
  • DECISION N°18-029-ARMDS-CRD DU 06 DECEMBRE SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DE PRESTATIONS ET DE COMMERCE (SOPRESCOM) SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°2018-01/F/MPAT-DFM POUR L’ACQUISITION DE SEPT MILLE TROIS CENT VINGT-SEPT (7 327) TABLETTES ET ACCESSOIRES EN LOT UNIQUE POUR LE COMPTE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE.
  • DECISION N°18-028-ARMDS-CRD DU 30 NOVEMBRE 2018 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DIAGANA MALI SERVICE SARL (SDMS) CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES N° 1801/MATP/INSTAT POUR LA FOURNITURE DE VINGT(20) VEHICULES PICK UP 4X4 TOUT TERRRAIN, QUATRE (04) VEHICULES 4X4 STATIOPN WAGON TOUT TERRAIN ET TROIS (03) MOTOS DANS LE CADRE DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT (RGPH) POUR LE COMPTE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE EN DEUX LOTS.
  • DECISION N°18-027-ARMDS-CRD DU 14 NOVEMBRE 2018 SUR LE RECOURS DE GEC SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN CABINET DE CONSULTANTS SPECIALISES EN MICRO FINANCE POUR REALISER DIX (10) MISSIONS DE CONTROLE EN VUE DE L’ACHEVEMENT DU PROGRAMME DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES (CC/SFD) AU TITRE DE L’EXERCICE 2018.
  • DECISION N°18-026-ARMDS-CRD DU 21 SEPTEMBRE 2018 SUR LA DENONCIATION DE  LA SOCIETE DE GESTION ET DE CONSEIL EN TI (SGCTI) CONTRE LA CONSULTATION RESTREINTE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS RELATIVE A LA REALISATION D’UN SYSTEME D’INFORMATION ET DE GESTION  DES RESSOURCES HUMAINES (S.I.G.R.H) AVEC PRODUCTION DES CARTES SECURISEES , AINSI QUE LA FORMATION DU PERSONNEL INFORMATICIEN DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS (MDAC) DANS L’UTILISATION DU SYSTEME.
  • DECISION N°18-025 -ARMDS-CRD DU 18 SEPTEMBRE 2018  SUR LE RECOURS DU CENTRE D’ETUDES ET DE FORMATION EN INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE (CEFIB) CONTRE LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DE L’APPEL D’OFFRES N°2123 /F-2018 DE L’AGENCE DE GESTION DU FONDS D’ACCES UNIVERSEL (AGEFAU) RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’UNIVERSITE VIRTUELLE DU MALI.
  • DECISION N°18- 024 -ARMDS-CRD DU 31 AOUT 2018 SUR LES RECOURS DE LA SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIE CONTESTANT LES RESULTATS DES APPELS D’OFFRES OUVERTS N°0002/F-2018 RELATIF AUX CAHIERS DESTINES AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL, N° 0003 /F-2018 RELATIF AUX CAHIERS DESTINES AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL ET N°0004 /F-2018 RELATIF AUX CARNETS D’ATELIERS DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.
  • DECISION N°18-023 -ARMDS-CRD DU 28 AOUT 2018 SUR LE RECOURS DE GROUPE MOTORS LEADER AFRICA SARL CONTRE LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 0001/ANAC/DG-DAF/2018 DE L’AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE (ANAC) RELATIF A LA FOURNITURE DE DEUX(2) VEHICULES STATION WAGON, QUATRE (4) VEHICULES PICK UP DOUBLE CABINE ET UN (1) VEHICULE BERLINE, EN TROIS LOTS.
  • Decision 18-022-CRD DU 23 AOUT 2018 SUR  LE RECOURS DE SANTORO LIBRE SERVICE SARL CONTESTANT  LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE (ANAC) RELATIF A LA FOURNITURE DE DEUX(2) VEHICULES STATION WAGON, QUATRE (4) VEHICULES PICK UP DOUBLE CABINE ET UN (1) VEHICULE BERLINE, EN TROIS LOTS.
  • Decision 18-021-CRD DU 7 AOUT 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT GECI EXPERT CONSEIL/CAEM SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION RESTREINTE DE L’AUTORITE ROUTIERE RELATIVE A LA SELECTION DE CONSULTANTS POUR LE CONTROLE ET LE SUIVI DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POSTE DE PESAGE DE GOGUI (FRONTIERE MAURITANIENNE).
  • DECISION N°18-020-ARMDS-CRD DU 1er AOUT 2018 SUR LA DENONCIATION DE GROUPE MOTORS LEADER AFRICA SARL RELATIVE AUX VIOLATIONS COMMISES DANS LA PASSATION DE L’APPEL D’OFFRES N°01/IER/DSAT/2018 DE L’INSTITUT D’ECONOMIE RURALE (IER) POUR LA FOURNITURE DE DEUX VEHICULES LEGERS MOYEN STANDING ET D’UN VEHICULE STATION WAGON 4X4 HUIT (8) CYLINDRES.
  • DECISION N°18-019 -ARMDS-CRD DU 12 JUILLET 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE JAPAN MOTORS MALI SAS CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°001 /2018/AON/MESRRS-SG-PADES RELATIF A L’ACQUISITION DE SIX (6) VEHICULES PICK UP DOUBLE CABINE POUR LA DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
  • Decision 18-018-CRD DU 6 JUILLET 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE BTESA BROAD TELECOM CONTRE LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N°001 /MENC/SMTD/2017 DU 18 DECEMBRE 2017 POUR LA REALISATION DU RESEAU DE TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE (TNT) AU MALI : LA CONCEPTION, LA FOURNITURE, L’INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D’UN RESEAU NATIONAL DE TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE ET EQUIPEMENTS AUXILIAIRES EN LOT UNIQUE.
  • DECISION N°18- 017 /ARMDS-CRD DU 20 JUIN 2018  SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION (SOGECO SARL) CONTESTANT LES RESULTATS DE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE (DRPO N°005/SG-MMP) RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU MUR DE CLOTURE DE LA PARCELLE DEVANT ABRITER L’ECOLE AFRICAINE DES MINES DU MALI.
  • DECISION N°18- 016 /ARMDS-CRD DU 18 JUIN 2018  SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE STARTIMES SOFTWARE TECHNOLOGY CO.LTD CONTRE LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNATIONAL N°001 /MENC/SMTD/2017 DU 18 DECEMBRE 2017 POUR LA REALISATION DE RESEAU DE TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE (TNT) AU MALI : LA CONCEPTION, LA FOURNITURE, L’INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D’UN RESEAU NATIONAL DE TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE ET EQUIPEMENTS AUXILIAIRES EN LOT UNIQUE.
  • DECISION N°18-015-ARMDS-CRD DU 30 MAI 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DE PAPIERS AU MALI (TRANSFOPAM) CONTESTANT LE DOSSIER D4’APPEL D’OFFRES n°0397 /F-2018, POUR LA LIVRAISON DE CAHIERS DESTINES AUX ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL.
  • Decision 18-014-CRD DU 11 MAI 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE  LA SOCIETE AFRIQUE AUTO CONTESTANT LES RESULTATS DE  L’APPEL  D’OFFRES N°0051/F-2018 DU 6 FEVRIER 2018 DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE  RELATIF A LA FOURNITURE DE PNEUS.
  • Decision 18-013-CRD 9 MAI 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE  BITTAR IMPRESSION CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°000001 /MATD- DFM-DAMP /2018 DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION POUR  LA FOURNITURE D’IMPRIMES ET DE DOCUMENTS DE L’ETAT CIVIL.
  • Decision 18-012-CRD DU 24 AVRIL 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DES  ETABLISSEMENTS CHEICKNA SYLLA  DENONCANT  LES RESULTATS DE  L’APPEL  D’OFFRES N°004 MIE-SG 2018 DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT  RELATIF A L’ACQUISITION DE DEUX VEHICULES (02) V8, QUATRE (04) PRADO DE TYPE STATION WAGON ET DEUX  (02) PICK UP DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION NATIONALE DES ROUTES.
  • Decision 18-011-CRD DU 14 MARS 2018 DU 14 MARS 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL D’EMENT-SARL CONTESTANT LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PLENIERE DE LA COMMISSION DE DEPOUILLEMENT ET DE JUGEMENT DES OFFRES DE L’APPEL D’OFFRES N°000928 /MSHP-SG DU 22 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA FOURNITURE DE KIT DELAGUA ET DE REACTIFS DESTINES A LA DIRECTION NATIONALE DE LA SANTE DANS LE CADRE DE LA PROMOTION DE L’HYGIENE DE L’EAU.
  • Decision 18-010-CRD DU 9 MARS 2018 SUR  LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA  SOCIETE MALIENNE DE GENIE CIVIL (SOMAGEC SA)  CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°002 /PACAM /2017 RELATIF AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE 300KM DE PISTES/ROUTES D’ACCES AUX BASSINS DE PRODUCTION DE MANGUES DANS LE CERCLE DE SIKASSO ET YANFOLILA DE LA REGION DE SIKASSO DANS LE CADRE DU PACAM EN CINQ (5) LOTS DONT DEUX(2) DANS LE CERCLE DE SIKASSO ET TROIS (3) DANS LE CERCLE DE YANFOLILA.
  • Decision 18-009-CRD DU 28 FEVRIER 2018 SUR LE RECOURS DE GROUPE TOGOLA SA CONTRE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT N°001 /GRK 2018 RELATIF A LA FOURNITURE DE SOIXANTE-CINQ (65) MOTOS AMBULANCES EN LOT UNIQUE POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE DE KAYES.
  • Decision 18-008-CRD DU 20 FEVRIER 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU GROUPEMENT INGERCO/SETADE/PI CONSEILS CONTESTANT LES RESULTATS DES PROPOSITIONS TECHNIQUES DE LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°001/PACAM/2017 RELATIVE AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE 300KM DE PISTES/ROUTES D’ACCES AUX BASSINS DE PRODUCTION DE MANGUES DANS LE CERCLE DE SIKASSO ET YANFOLILA DE LA REGION DE SIKASSO DANS LE CADRE DU PACAM.
  • Decision 18-007-CRD DU 19 FEVRIER 2018 SUR LA  DENONCIATION  DE BIO SIM CONTRE LES RESULTATS DE  L’APPEL D’OFFRES N°02-2017/MSHP- CNTS RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES TECHNIQUES DE TRANSFUSION SANGUINE DESTINES AU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE
  • Decision 18-006-CRD DU 13 FEVRIER 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE AFRIQUE AUTO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°00011/F-2018  DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE RELATIF A LA L’ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU.
  • Decision 18-005-CRD DU 13 FEVRIER 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE AFRIQUE AUTO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°00011/F-2018  DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE RELATIF A LA FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR MATERIELS DE FROID.
  • Decision 18-004-CRD DU 30 JANVIER 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DU CABINET KONI AUDIT CONTESTANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION RESTREINTE  RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’AUDIT DES COMPTES DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DES RESSOURCES ANIMALES ET AQUACOLES AU MALI (PDIRAAM).
  • Decision 18-003-CRD DU 29 JANVIER 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE AFRIQUE AUTO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°0004/F-2018  DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN.
  • Decision 18-002-CRD DU 29 JANVIER 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE MY AUTO CONTESTANT LES RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT N°0046/MAT-DFM-DAMP/2017  DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION RELATIF A LA FOURNITURE DE VEHICULES TOUT TERRAIN.
  • Decision 18-001-CRD DU 15 JANVIER 2018 SUR LE RECOURS NON JURIDICTIONNEL DE LA SOCIETE KEIT MOBILE SARL CONTESTANT LES RESULTATS DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX A COMPETITION OUVERTE RELATIVE A LA FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE DESTINES AU CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE EN LOT UNIQUE.