DECISION N°16-001/ARMDS-CRD DU 21 JANVIER 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe generale de construction (sogeco sarl) contre les resultats de l’appel d’offres ouvert n°003/2015-omh/muh du l’office malien de l’habitat relatif aux travaux d’extention des locaux de l’annexe (dalos) sis a yirimadio 759 logements et la peinture de la direction sise a darsalam-bamako
DECISION N°16-01/ARMDS-CRD-FD DU 13 MAI 2016
DECISION N°16-002/ARMDS-CRD DU 27 JANVIER 2016 sur le recours de la societe tounkara informatique denonçant la non application par l’agence pour la promotion de l’emploi des jeunes (apej) de la decision n°15-045/armds-crd du 15 decembre 2015
DECISION N°16-002/ARMDS-CRD DU 27 JANVIER 2016 sur le recours de la societe tounkara informatique denonçant la non application par l’agence pour la promotion de l’emploi des jeunes (apej) de la decision n°15-045/armds-crd du 15 decembre 2015
DECISION N°16-004/ARMDS-CRD DU 2 FEVRIER 2016 sur le recours non juridictionnel de corexsolar international contestant les resultats de l’appel d’offres international ouvert du 22 avril 2015 pour l’attribution d’une convention de concession de type boot (build, own, operate and transfer/conception, construction, propriete, exploitation,maintenance et transfert de l’actif) pour une centrale solaire photovoltaïque a sikasso
DECISION N°16-005/ARMDS-CRD DU 3 FEVRIER 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe afrique auto contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°02/men-dfm-damp/16 relatif a l’acquisition de produits d’entretien destines au ministere de l’education nationale en lot unique
DECISION N°16-006/ARMDS-CRD DU 3 FEVRIER 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe afrique auto contestant les resultats de l’appel ouvert n°03/men-dfmdamp/16 du ministere de l’education nationale relatif a la fourniture de lubrifiants
DECISION N°16-007/ARMDS-CRD DU 3 FEVRIER 2016 sur la denonciation de la societe massan services contre l’avis d’appel d’offres ouvert n°001/ms-dfm 16 du ministere des sports relatif a l’alimentation des eleves du lycee ben oumar sy
DECISION N°16-008/ARMDS-CRD DU 9 FEVRIER 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe kstinterari sarl denonçant les irregularites commises dans le cadre des appels d’offres ouverts relatifs aux travaux de curage des canaux dans les casiers rizicoles de l’office riz mopti en lot unique et de realisation de deux (02) salles d’alphabetisation et de deux (02) latrines et equipement en zone office riz
DECISION N°16-009/ARMDS-CRD DU 11 FEVRIER 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe corexsolar international contre la procedure d’ouverture des plis et d’evaluation des offres relative a l’appel d’offres international ouvert du ministere de l’energie et de l’eau pour l’attribution d’une convention de concession de type boot pour une centrale solaire photovoltaïque a koutiala
DECISION N°16-010/ARMDS-CRD DU 24 FEVRIER 2016 sur le recours non juridictionnel des etablissements sire ba contestant les resultats de l’appel d’offres n°003/opam/2015 du 19 novembre 2015 pour la fourniture de 20 000 tonnes de mil a kayes, koutiala, segou, mopti, tombouctou et gao
DECISION N°16-011/ARMDS-CRD DU 26 FEVRIER 2016 sur le recours non juridictionnel du consortium addurier contestant les resultats de la consultation restreinte n°02033 du ministere du developpement rural relative a l’etude sur les agropoles des bassins de segou, sikasso et kidal
DECISION N°16- 012 /ARMDS-CRD DU 15 MARS 2016 sur le recours non juridictionnel de l’entreprise etienne tessougue contre l’appel d’offres du 25 fevrier 2016 de la mairie de la commune rurale de bankass relatif a l’exploitation privee par affermage du systeme d’adduction d’eau potable de la ville de bankass
DECISION N°16- 013 /ARMDS-CRD DU 19 mars 2016 sur le recours non juridictionnel de l’entreprise godila-btp contre l’appel d’offres n° 001/cu-kita /2016 de la commune urbaine de kita relatif aux travaux de construction d’un cscom a kita.
DECISION N°16- 014 /ARMDS-CRD DU 19 mars 2016 sur le recours non juridictionnel de l’entreprise godila-btp contre l’appel d’offres n° 01/crs-2016 de la commune rurale de senko relatif aux travaux de construction d’un cscom a senko.
DECISION N°16- 015 /ARMDS-CRD DU 21 mars 2016 sur le recours non juridictionnel de l’entreprise africaine de construction et d’amenagement (eaca-sarl) contre la decision de la direction administrative et financiere de la primature d’annuler l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux de construction d’un batiment r+2 pour l’extension des locaux de la direction administrative et financiere (daf) de la primature.
DECISION N°16-016/ARMDS-CRD DU 25 MARS 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe africaine de batiments (s.a.b sarl) contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert relatif aux travaux d’amenagement d’un micro-barrage a diogo, commune rurale de tienfala,cercle de koulikoro
DECISION N°16-017/ARMDS-CRD DU 15 AVRIL 2016 sur le recours non juridictionnel du groupe elitemali/serda/maarch/ denoncant des violations commises lors de la procedure de passation de la consultation restreinte du ministere de l’equipement , des transports et du desenclavement pour la realisation d’un logiciel d’archivage des cartes grises, des permis de conduire, des cartes de transports, la numerisation et l’integration des anciens dossiers des cartes grises, des cartes de transports, des permis de conduire dans la base de donnees du logiciel pour le compte de la direction nationale des transports terrestres, maritimes et fluviaux (dnttmf).
DECISION N°16-018/ARMDS-CRD DU 22 AVRIL 2016 sur le recours non juridictionnel de la société afrique auto contestant les résultats de l’appel d’offres ouvert n°022/men-dfm-damp/16 relatif a l’acquisition de copieurs et de stabilisateurs en lot unique.
DECISION N°16-019/ARMDS-CRD DU 27 AVRIL 2016 sur le recours non juridictionnel des etablissements sidibe aminata diallo aux fins de denonciation de l’attribution provisoire a komerce sarl du marche relatif a la fourniture de produits alimentaires au chu gabriel toure.
DECISION N°16- 020/ARMDS-CRD DU 02 MAI 2016 sur le recours non juridictionnel de l’entreprise etienne tessougue contre l’appel d’offres du 25 fevrier 2016 de la mairie de la commune rurale de bankass relatif a l’exploitation privee par affermage du systeme d’adduction d’eau potable de la ville de bankass.
DECISION N°16-021/ARMDS-CRD DU 3 MAI 2016 sur le recours non juridictionnel de wawa group international contre les resultats de l’appel d’offres ouvert n°009/mshp-sg du ministere de la sante et de l’hygiene publique relatif a la fourniture en deux lots de vingt cinq (25) ambulances.
DECISION N°16-022/ARMDS-CRD DU 3 MAI 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe ementsarl contestant les resultats de l’appel d’offres n°026/mshp-sg pour la fourniture de dispositifs de lavage des mains et d’equipements et reactifs de controle de la qualite de l’eau de boisson destines a la direction nationale de la sante (dns)
DECISION N°16-023/ARMDS-CRD DU 3 MAI 2016 sur le recours non juridictionnel de l’entreprise pour les travaux de genie civil et rural (etgcr-sarl) contestant l’infructuosite de l’appel d’offres n°02/2016 relatif a la construction d’un cscom a faradie, commune rurale de tiemala banimonotie, cercle de bougouni.
DECISION N°16-024/ARMDS-CRD DU 9 MAI 2016 sur le recours non juridictionnel de l’entreprise de construction moussa keita (ecmk) contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°01/2016/mjdh-dfm relatif aux travaux de construction et d’equipements de la nouvelle maison d’arret de bamako, r+2 a banankabougou.
DECISION N°16-025/ARMDS-CRD DU 9 MAI 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe generale de construction (sogeco) sarl contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°004-2016/mcat relatif aux travaux de construction, de rehabilitation et de finition du memorial modibo keita
DECISION N°16- 026 /ARMDS-CRD DU 13 MAI 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe graphique industrie contre l’appel d’offres ouvert n°001 /mefdgb-2016 du ministere de l’economie et des finances relatif a la fourniture de papiers listing informatique pour le tirage des salaires au niveau du bureau central de la solde (bcs) pour le compte de la direction generale du budget.
DECISION N°16- 027/ARMDS-CRD DU VENDREDI 27 MAI 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe nouhoum kouma-btp sa contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°004/cicb/ac du 22 avril 2016 relatif aux travaux de mise a niveau du centre de conference de bamako (cicb), en prelude au 27eme sommet afrique/france de 2017.
DECISION N°16-028/ARMDS-CRD DU 30 MAI 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe itron france sas contestant les resultats de l’appel d’offres international n°009/15/damg/atd relatif a la fourniture de 32 500 compteurs d’equipements pour 46 144 branchements sociaux et de six (6) types de materiels de selection des fuites de la somapep- s.a.
DECISION N°16- 029 /ARMDS-CRD DU 3 JUIN 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe sgvmc sarl contestant les resultats de l’appel d’offres n°004/metddfm-damp du ministere de l’equipement, des transports et du desenclavement relatif a l’acquisition de produits alimentaires au profit du cabinet, de la direction des finances et du materiel (dfm) et de la direction nationale des transports terrestres, maritimes et fluviaux (dnttmf)
DECISION N°16-030/ARMDS-CRD DU 3 JUIN 2016 commission litiges contestant le dossier d’appel d’offres n°29/men-dfmdamp/16 du ministere de l’education nationale relatif a la fourniture et distribution de cahiers destines aux etablissements d’enseignement secondaire general, technique et professionnel.
DECISION N°16- 031/ARMDS-CRD DU 9 JUIN 2016 sur le recours non juridictionnel del’entreprise malienne d’ingenierie de construction et de maintenance (emicom) contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°001/2016/ier relatif a l’achat de trois (3) tracteurs et accessoires pour l’institut d’economie rurale (ier).
DECISION N°16-032 /ARMDS-CRD DU 10 JUIN 2016 sur le recours non juridictionne de l’entreprise digital design system (dds) commerce general contestant la decision d’annulation de l’attribution provisoire des lots 1 et 6 de l’appel d’offres ouvert n°005/cicb-ac 2016 relatif a la fourniture et installation des equipements pour le compte du centre international de conference de bamako (cicb), repartis en six (6) lots
DECISION N°16-033 /ARMDS-CRD DU 13 JUIN 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe tranfopam contestant les resultats de la manifestation d’interet relative a la mise en place d’un systeme centralise d’emission et de suivi des permis de conduire biometriques et des cartes grises securisees.
DECISION N°16-034/ARMDS-CRD DU 15 JUIN 2016 sur le recours non juridictionnel du groupement quarc /akt-consult/ia.tec denoncant les irregularites commises dans la procedure de consultation restreinte relative a la selection d’un consultant pour la realisation d’etudes d’avant projet sommaire (aps) d’avant projet detaille (apd) du dossier d’appel d’offres (dao) et le suivi controle dans le cadre des travaux de construction et d’equipement d’un restaurant haut standing au centre international de conference de bamako (cicb) en prelude au 27ème sommet afrique/francede 2017.
DECISION N°16- 035/ARMDS-CRD DU 16 JUIN 2016 sur le recours non juridictionnel del’entreprise ouest africaine des travaux (e.o.a.t sarl) contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°2016-07e/sg-mef du ministere de l’economie et des financesrelatif aux travaux de rehabilitation de la direction regionale et du centre des impots de mopti
DECISION N°16- 036 /ARMDS-CRD DU 12 JUILLET 2016 sur le recours non juridictionnel de l’entreprise cinzani trading. contestant le dossier d’appel d’offres ouvert n°233/mshp-sg du 20 juin 2016 relatif a la fourniture, installation et mise en marche d’un scanner de 64 barrettes destine a l’hopital nianankoro fomba de segou.
DECISION N°16- 037/ARMDS-CRD DU 13 JUILLET 2016 sur le recours non juridictionnel de l’entreprise et commerce general fode coulibaly (ecgf-sa) contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°003/anac/ddi/2016 relatif aux travaux de construction de la route de patrouille interne de l’aeroport de kayes dag-dag
DECISION N°16-038 /ARMDS-CRD DU 18 JUILLET 2016 sur le recours non juridictionnel de carrefour automobile contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°004 /mef-sg relatif a l’acquisition de cent quatre (104) vehicules et soixante (60) motos d’escorte dans le cadre de l’organisation du sommet afrique france en janvier 2017, en sept lots
DECISION N°16- 039 /ARMDS-CRD DU 19 JUILLET 2016 sur le recours non juridictionnel dela societe generale de construction (sogeco – sarl) contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°0002/ucp-praps-mep/2016 relatif aux travaux de rehabilitation et d’extension du siege du projet d’appui au pastoralisme au sahel (praps-mali).
DECISION N°16-040/ARMDS-CRD DU 20 JUILLET 2016 sur le recours non juridictionnel dela societe de prestations et de commerce sarl(soprrescom) contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°002/metdsg/igm du 19 avril 2016 relatif a la fourniture de materiels informatiques pour le compte de l’institut geographique du mali.
DECISION N°16-041/ARMDS-CRD DU 27 JUILLET6 2016sur le recours non juridictionnel de l’entreprise ouest africaine des travaux (e.o.a.t sarl) contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°2016-07e/sg-mef relatif aux travaux de rehabilitation de la direction regionale et du centre des impots de mopti lance par le ministere de l’economie et des finances.
DECISION N°16-042 /ARMDS-CRD DU 18 AOUT 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe comptoir general de distribution du mali (co.ge.d/mali sarl) contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°01/meseni-abt/2016 pour l’acquisition d’equipements de laboratoire de recherche.
DECISION N°16-043 /ARMDS-CRD DU 23 AOUT 2016 sur le recours non juridictionnel de la direction des finances et du materiel du ministere de la securite et de la protection civile contre l’avis d’objection de la dgmp-dsp emis sur le rapport de depouillement et de jugement des offres relatif a l’appel d’offres ouvert pour la fourniture de cartes nationales d’identite biometriques securisees cedeao couplees a l’assurance maladie personnalisee et l’exploitation de services associes pour le compte dudit ministere.
DECISION N°16-044 /ARMDS-CRD DU 25 AOUT 2016 sur le recours non juridictionnel dela societe generale de construction (sogeco – sarl) contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°01/mpisp/api/2016 du 13 juin 2016 relatif a la construction du guichet unique de segou en lot unique.
DECISION N°16-045/ARMDS-CRD DU 5 SEPTEMBRE2016 sur le recours non juridictionnel du cabinet d’avocats sow et associes contestant les resultats de la consultation restreinte relative au recrutement d’un cabinet de consultants pour des formations dans le domaine de l’environnement juridique, fiscal et economique des affaires.
DECISION N°16- 046 /ARMDS-CRD DU 13 SEPTEMBRE 2016 sur le recours non juridictionnel de global informatique contestant le resultat de l’appel d’offres n°001/2016/menuc-agetic relatif a la fourniture et a l’installation de materiels et d’equipements de reseaux ainsi que de radio de trois (03) communes (baroueli, kenieba, et kadiolo) et de trois(03) centres d’animation pedagogique dans le cadre de la mise en œuvre des projets : connexion de neuf (09) communes a internet et des ecoles du mali a internet au titre de l’exercice 2016.
DECISION N°16-047/ARMDS-CRD DU15 SEPTEMBRE 2016 sur le recours non juridictionnel del’institut d’economie rurale (ier) contre l’avis emis par la direction des marches publics et des delegations de service public du district de bamako sur le rapport de depouillement et de jugement des offres relatives a l’appel d’offres ouvert pour l’achat de deux (2) vehicules legers pour l’ier.
DECISION N°16-048/ARMDS-CRD DU 23 SEPTEMBRE 2016 sur le recours non juridictionnel de de la societe china geo-engineering corporation (cgc- mali) contestant le resultat de l’appel d’offres ouvert international aaoi n°001/t/dnr/2015 relatif au travaux de construction et de bitumage de la route zantiebougou-klondieba-frontiere de cote d’ivoire en republique du mali (lot 1 et 2 )
DECISION N°16-049/ARMDS-CRD DU 4 OCTOBRE 2016 sur le recours non juridictionnel dela societe cisse technologie contestant le resultat de l’appel d’offres n°223/mshpdfm relatif a la fourniture, l’installation et la mise en marche d’un scanner de 64 barrettes destine a l’hopital de nianankoro fomba de segou.
DECISION N°16-050/ARMDS-CRD DU 7 OCTOBRE 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe generale de construction(sogeco sarl) contestant les resultats de l’appel d’offres n°39/men-dfm-damp/16 relatif aux travaux de construction du garage et du hangar du ministere de l’education nationale dans la cour du centre de formation professionnelle soumangourou kante (cfp/sk) en deux (2) lots
DECISION N°16- 0 51 /ARMDS-CRD DU 13 OCTOBRE 2016 sur le recours non juridictionnel de l’entreprise lahidou contestant les resultats de l’appel d’offres n°aon/16/001/pmu relatif aux travaux de rehabilitation et d’extension des differents sites du pmu-mali en quatre (4) lots.
DECISION N°16- 052 /ARMDS-CRD DU 21 NOVEMBRE 2016 sur le recours non juridictionnel du garage moderne djoman doumbia (gmdd-sarl) contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert n°03/anaser relatif a la fourniture d’un vehicule 4×4 pick-up double cabine et de deux vehicules 4×4 station wagon pour le compte de l’agence nationale de la securite routiere (anaser).
DECISION N°16- 053 /ARMDS-CRD DU 5 DECEMBRE 2016 sur le recours non juridictionnel de la societe de transformation industrielle du papier au mali (transfopam)contestant les resultats de l’appel d’offres ouvert relatif a la fourniture de quittanciers et d’imprimes securises 2017 pour le compte de la direction nationale du tresor et de la comptabilite publique (dntcp).
DECISION N°16- 054/ARMDS-CRD DU 5 DECEMBRE 2016 sur le recours non juridictionnel de delta log mali global services contestant les resultats de l’appel d’offres n°036/2016/aon/dg/dt/dak/agetipe mali relatif a la fourniture de 23 vehicules pick-up double cabines, 149 motos dt et 178 motos djakarta en quatre (04) lots pour le compte du gouvernorat de gao.
DECISION N°16-01/ARMDS-CRD-FD DU 13 MAI 2016 decision sanction komerce sarl