Organigramme

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Organigramme 2018-01-25T12:16:44+00:00

L’ARMDS  comprend trois (3) organes :

1.Le Conseil de Régulation, organe délibérant et d’orientation ;

2. Le Comité de Règlement des Différends (CRD), organe non juridictionnel chargé des litiges ;

3. Le Secrétariat Exécutif, organe d’administration et de gestion.