Décrets

Décret_n°2024_0639 -PT-RM DU 08 NOVEMBRE 2024 FIXANT LE REGIME DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX MESURES
D’URGENCE EN REPONSE A LA CRISE LIEE AUX INONDATIONS.
DECRET 2023-0275 -PT-RM DU 03 MAI 2023 FIXANT LE REGIME DES MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EXCLUS DU CHAMP D’APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.
Décret n°2020 -0320-PM-RM-du 22 juillet 2020 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIFS DU DECRET N°2014-0256/PM-RM DU 10 AVRIL 2014 DETERMINANT LES AUTORITES CHARGEES DE LA CONCLUSION ET DE L’APPROBATION DES MARCHES ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.
DECRET N°2020-0277/P-RM DU 11 JUIN 2020 PORTANT ALLEGEMENT DES CONDITIONS DE RECOURS A LA PROCEDURE D’ENTENTE DIRECTE POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS HUMANITAIRES ET DE RELEVEMENT AU PROFIT DES REGIONS AFFECTEES PAR LA CRISE SECURITAIRE.
DECRET N°2020-0276/P-RM DU 11 JUIN 2020 FIXANT LE REGIME DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX MESURES DE PREVENTION ET DE RIPOSTE CONTRE LA MALADIE A CORONAVIRUS OU COVID-19.
DECRET N°2020-0106-P-RM du 24 Février 2020 portant modification du Décret 09-687-PRM du 29 Décembre 2009 fixant les taux de redevance de régulation des marchés publics et DSP.
Décret N°2027-0057-P-RM du 09 Février 2027 déterminant les modalités d’application de la loi PPP
Décret N°2019-0300-P-RM du 17 avril 2019 portant réglementation de la maitrise d’ouvrage public déléguée.
DECRET N°2017-0697/P-RM DU 14 AOUT 2017 PORTANT ORGANISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE EN MODE BUDGET -PROGRAMMES.
Décret 08-481 relatif à l’organisation et le fonctionnement de la DGMP.
Décret 08-482 relatif à l’organisation et le fonctionnement de l’ARMDS.
Décret 687 fixant les taux de la redevance régulation-frais enregistrement recours-produits vente DAO.
Décret 2011-442 modifiant le décret 08-481 relatif à la DGMP.
Décret 2011-443 modifiant le décret 08-482 relatif à l’ARMDS.
Décret 2016-0155 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CELLULES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS.
Décret 2016-0920-PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2015-0604P-RM DU 25 SEPTEMBRE 2015 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.
Décret 2016-0888-PORTANT CODE ETHIQUE ET DEONTOLOGIE MARCHES PUBLICS ET DSP.
Décret n°2014-0764 FIXANT LE REGIME DES MARCHES DE TRAVAUX.
Décret No.2014-0256 Portant Autorités Chargées d’Approbation et de conclusion des Marchés publics et des Délégations Service Public
Annexe au Décret 0764
CODE MARCHES PUBLICS 2015.
Décret n2018-0473-PM-RM du 28 mai portant mesures d’orientation PME.