“Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat ;
Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
Monsieur le Président du Conseil National de Transition ;
Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Monsieur le Ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement ;
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;
Madame et Messieurs les Responsables des Autorités Administratives Indépendantes ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Cabinet du Président de la Transition, Chef de l’Etat ;
Mesdames et Messieurs, les Collaborateurs des Autorités Administratives Indépendantes ;
Mesdames et Messieurs, Distingués Invités, en vos qualités respectives,
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
C’est pour moi un immense honneur de me retrouver parmi vous à l’occasion du Nouvel an.
Cette heureuse communion marque non seulement une tradition républicaine par son cérémonial mais également un moment de convivialité par la nature des souhaits formulés.
Au nom de Madame le Médiateur de la République en mission à l’extérieur du territoire national, l’honneur me revient au nom des Responsables des Autorités Administratives Indépendantes de m’adresser à votre Excellence.
Je voudrais tout d’abord joindre ma pensée aux vôtres, en souvenir de nos morts militaires et civils, nationaux et étrangers.
Je prie avec vous pour le repos de leur âme. Aux blessés des actes de terrorisme, j’adresse mes souhaits ardents de bonne guérison et de prompt rétablissement.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
L’année 2022 qui s’achève a été une année difficile aux plans politique, économique, sécuritaire et social, due à l’embargo et aux sanctions financières infligées à notre pays par la CEDEAO et l’UEMOA.
Personnellement, je demeure convaincu que notre futur dépend entièrement de notre capacité de résilience, de changement de comportement et de mentalité pour relever les défis majeurs auxquels notre pays est confronté.
En ce qui concerne les activités du Médiateur de la République, elles ont porté essentiellement sur la sensibilisation, l’information, l’accueil, l’écoute, l’orientation, le traitement et le suivi des dossiers de réclamation et d’interpellations des usagers des services publics.
Entre la période du 2 janvier au 30 décembre 2022, les Services du Médiateur de la République ont reçu au total cinq mille neuf cent quatre-vingt-sept (5 987) usagers dont deux mille huit cent soixante un (2 861) à Bamako et trois mille cent vingt-six (3 126) dans les Délégations territoriales.
Il a été question de l’organisation simultanée d’une Journée portes ouvertes, à Bamako, au Siège de l’Institution et dans les Délégations territoriales, de la signature de Conventions de collaboration avec des partenaires, des activités de formation, de partage d’expériences à travers des ateliers en matière de prévention et de gestion de conflits communautaires avec les Légitimités traditionnelles.
Au plan sous régional, le Médiateur de la République a participé à la 6ème Assemblée générale de l’Association des Médiateurs des Pays-membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, du 06 au 10 juin 2022, à Ouagadougou, au Burkina Faso.
Cette Assemblée a été précédée d’une Conférence sur le thème : « Le Médiateur de la République à l’épreuve des défis majeurs de l’espace UEMOA ».
A la suite de ladite Assemblée, une délégation de l’AMP-UEMOA conduite par sa Présidente a fait le déplacement à Bamako pour apporter son soutien et témoigner de sa solidarité au Médiateur de la République du Mali, réitérer son engagement à œuvrer pour le respect et la défense des droits des citoyens des pays membres de l’UEMOA et de la CEDEAO.
C’est le lieu pour moi, de vous réitérer, Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat ainsi qu’à Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, toute ma gratitude pour votre disponibilité lors des audiences que vous avez bien voulu accorder à ladite délégation.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
Le Médiateur de la République travaille au quotidien à l’amélioration des relations entre l’Administration et ses usagers et veille à la protection et à la promotion des droits et libertés des citoyens.
Pour combler le déficit d’information et faciliter l’accès des services publics aux usagers, je voudrais inviter l’Administration à poursuivre la sensibilisation, la vulgarisation et l’application effective des textes régissant ses relations avec ses usagers.
Je voudrais rappeler que les contributions faites par les Organisations de la Société civile lors de la 26ème Session de l’Espace d’Interpellation Démocratique du 10 décembre 2022, ont porté essentiellement sur l’accès à l’eau potable et à l’assainissement.
Toutefois, je tiens à adresser mes sincères félicitations et exprimer ma reconnaissance à Monsieur le Premier ministre et à l’ensemble des membres du Gouvernement pour la bonne et franche collaboration et le traitement diligent réservé aux dossiers d’interpellation.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
Tout en saluant vos efforts dans le cadre des œuvres sociales, à travers les forages, le problème d’accès à l’eau potable demeure un problème vital et récurrent.
En outre, les difficultés liées à l’accès à la justice et à l’inexécution des décisions de justice constituent aussi des préoccupations majeures de nos concitoyens.
La question de la cohésion sociale et la mise en œuvre courageuse et diligente des réformes nécessaires pour la Refondation de l’Etat, le Mali Kura, sont toujours d’actualité.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
Nous saluons tous les efforts déployés notamment l’attention particulière accordée à la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.
Les Autorités Administratives Indépendantes constatent avec satisfaction que vous restez dans cette dynamique.
La synergie d’actions entre le Bureau du Vérificateur Général, les acteurs de la justice et la Société civile contribuera à renforcer la culture de la bonne gouvernance.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
Pour assainir la gestion des ressources publiques, l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI) a mené des investigations, transmis des dossiers à la justice et mené des activités de prévention qui ont touché directement plus de dix mille (10 000) personnes.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
Dans le cadre du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) joue un rôle central.
Elle contribue fortement à veiller à la transparence et à la traçabilité des opérations financières du pays.
En 2023, les activités de la CENTIF viseront principalement le renforcement du mécanisme de coopération sur l’utilisation des renseignements financiers avec des structures similaires.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
Le mandat de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) est arrivé à terme le 31 décembre 2022 après sept (7) années d’intenses activités.
La Commission a enregistré plus de trente-deux mille (32 000) dépositions de victimes, organisé cinq (5) audiences publiques, établi une cartographie des violations des Droits de l’homme et élaboré une stratégie de mémoire et une politique de réparation.
Les Autorités Administratives Indépendantes saluent l’adoption par le Gouvernement et le Conseil National de Transition de la Loi n°2022-041 du 15 novembre 2022 fixant les règles générales relatives à la réparation des préjudices causés par les violations graves des Droits de l’Homme.
Cela constitue une véritable avancée dans le processus d’indemnisation des victimes des événements de mars 2012 jusqu’à nos jours.
En outre, la mise en place attendue de l’Agence pour les réparations des victimes et du Centre pour l’Unité et la Paix chargés notamment de la mise en œuvre des Recommandations de la Commission Vérité Justice et Réconciliation favorisera la réconciliation entre les Maliens.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
Depuis 2015, l’activité de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) a connu une forte croissance qui se ressent sur la hausse du taux de réalisation des indicateurs de performance dans chacune des missions qui lui sont assignées.
Œuvrant dans un environnement numérique en constante évolution dans lequel les données à caractère personnel prennent de plus en plus une valeur marchande, l’Autorité a inscrit l’essentiel de ses activités dans une démarche pédagogique axée sur la sensibilisation et l’accompagnement.
L’objectif de la protection des données personnelles est de garantir le maintien de l’informatique au service des personnes, sous leur contrôle et non l’inverse. A cet effet, l’introduction des moyens informatiques, même les plus efficaces ne doit aucunement s’accompagner d’un recul des libertés mais plutôt de pouvoir assurer une sécurité accrue à l’environnement juridique et technique des traitements de données.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
En ce qui concerne le Secteur de la régulation, l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP) continue d’offrir les services indispensables aux populations en leur permettant de rester en contact avec le reste du monde et cela en dépit du saccage de nombreuses infrastructures de Télécommunications et l’enlèvement et/ou l’assassinat d’agents de service chargés de la surveillance des équipements.
Pour faire face à ces défis, un accompagnement sécuritaire de l’Autorité s’avère nécessaire.
Par ailleurs, il nous paraît important de porter une attention particulière au Secteur de la Poste du Mali pour lui permettre de jouer pleinement sa mission de service public dans le contexte où il est difficile de communiquer avec le pays profond.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
Dans le domaine de la commande publique, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (ARMDS) a mené les activités suivantes en 2022 :
Au titre des activités d’information et de formation, huit cent quarante-trois (843) Acteurs de la Commande Publique dont cent vingt-sept (127) femmes ont été formés sur les procédures de la commande publique en dépit des difficultés d’ordre financier.
Au titre des règlements non juridictionnel des différends, l’ARMDS a été saisie de soixante-quinze (75) recours sur la passation et l’exécution des marchés publics.
Au titre des dénonciations d’irrégularités dans les marchés publics, l’ARMDS a exclu treize (13) entreprises de la Commande Publique.
C’est l’occasion de souligner avec force la chute des recettes de l’ARMDS à cause de la crise multidimensionnelle.
Aussi le non-paiement par les délégataires des conventions de Délégation de service public de la redevance s’y rapportant constitue un défi majeur pour l’ARMDS depuis sa création.
C’est pourquoi l’ARMDS compte sur l’appui des plus Hautes Autorités pour le recouvrement de ladite redevance.
C’est le lieu pour moi de vous informer que lors de la 2ème Assemblée générale du Réseau Africain de la Commande Publique (RACOP), qui s’est tenue à Eswatini, ex Swaziland, du 12 au 16 novembre 2022, le Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public a été élu par ses pairs, Coordinateur du Comité Exécutif du RACOP pour l’année 2023. Cette élection atteste de la confiance placée au Mali par l’ensemble des pays membres de l’Union Africaine.
Il est important de signaler, Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’intérêt et le soutien apportés à la Transition du Mali sous votre leadership éclairé par les pays participants à cette 2ème Assemblée Générale.
En vue d’une dématérialisation complète du Système National de passation de la Commande Publique, l’ARMDS envisage la mise en place d’un portail de régulation de la commande publique permettant la saisine du Comité de Règlement des Différends par les opérateurs économiques et la publication de l’information en temps réel.
En 2023 l’ARMDS procédera à l’évaluation du système national de passation des marchés publics en vue d’en déceler les forces et les faiblesses. Cette évaluation servira de base aux futurs réformes.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
A titre de rappel, la Commission de Régulation de l’Electricité et de l’Eau (CREE) a pour mission de soutenir le développement du service public de l’Electricité en milieu urbain, de la défense des intérêts des usagers et de la qualité du service public en matière d’Electricité et d’Eau potable.
La Commission demeure confrontée à des problèmes majeurs liés au gel des tarifs de l’Electricité et de l’Eau depuis 2015 qui impacte négativement sur l’équilibre économique et financier de ces deux sous-secteurs et le très faible niveau de recouvrement des redevances.
Il nous plaît de vous signaler que ces sous-secteurs méritent un accompagnement des pouvoirs publics.
Pour terminer, Monsieur le Président, les Autorités Administratives Indépendantes vous réitèrent leur soutien et leur détermination à vous accompagner pour la réussite de la Transition.
Nous saisissons cette opportunité pour adresser nos encouragements et félicitations aux Forces de Défense et de Sécurité, sous votre leadership, pour les efforts inlassables déployés en vue de sécuriser les personnes et leurs biens.
Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
Tout en saluant votre sagesse et votre clairvoyance dans la gestion des crises multiformes avec la sous-région et particulièrement celle survenue avec la République sœur de Côte d’Ivoire, les Responsables des Autorités Administratives Indépendantes prient Allah, le Très Haut, le Tout Puissant Miséricordieux, dans son Infinie bonté, d’exaucer nos prières et vœux ardents pour une Transition apaisée et la prospérité pour notre Cher pays.
Bonne et heureuse année 2023.
Qu’Allah bénisse le MALI.
Je vous remercie de votre aimable attention.”